Informations générales
Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
SAGE mené sur le territoire
Site web du contrat
Aire(s) d’alimentation de captages existant sur le territoire
Caractéristiques
Superficie
1280.00km²
Milieux aquatiques
Linéaire total des cours d'eau
735km
Linéaire du cours d'eau principal
200km
Problèmes majeurs sur le territoire
Principales altérations constatées :
- Pollutions d'origine domestique et agricole
- Fortes pressions de l'urbanisation (Dijon-Est)
- Territoires fortement artificialisés (urbanisation, agriculture)
- Modifications drastiques de la morphologie des cours d'eau (rectification / recalibrage)
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis
- Assurer la concertation et la cohérence de la politique liée à l'eau
- Lutter contre les sources de pollutions domestiques
- Lutter contre les sources de pollutions diffuses d'origine agricole (nitrates et pesticides)
- Protéger la ressource en eau potable
- Adapter les prélèvements aux potentialités de la ressource
- Gérer les problématiques liées aux risques d'inondations
- Améliorer la qualité morphologique des cours d'eau
- Améliorer le fonctionnement écologique des milieux aquatiques (cours d'eau, annexes hydrauliques et zones humides)
Déroulement et état d'avancement
Commentaire sur l'état d'avancement
Le contrat a été signé en 2011 et s'est achevé en 2017.
Emergence
Validation du dossier préalable
20/12/2007
Arrêté de constitution du comité de rivière
Validation du projet de contrat
15/04/2011
Signé, en cours d'exécution
Date de la signature du contrat
28/11/2011
Durée du contrat
5 ans (2012-2017)
Achevé
Date de la clôture du contrat
28/11/2017
Comité de rivière
Contact(s) Comité de rivière
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
REDOUTET
Fonction
Président
Portable
0678777688
E-mail
didier.redoutet@wanadoo.fr
Adresse 1
21 rue de Maroux
Ville
MAREY-SUR-TILLE
Code postal
21120
Nombre de membres dans le comité de rivière
72
Structure porteuse et animation
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
EPTB Saône et Doubs
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Oui
Adresse
Délégation d'IS-SUR-TILLE
4 allée Jean-Moulin BP 16
21120 IS-SUR-TILLE
France
Téléphone
0380751721
E-mail
julien.moreau@eptb-saone-doubs.fr
Site internet
Intervenant
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Julien MOREAU
Fonction
Animateur des bassins versants de la Tille et de la Bèze
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0380751721
E-mail
julien.moreau@eptb-saone-doubs.fr
Fonctionnement
Financement de l'animation
- Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée et Corse
- Conseil Régional de Bourgogne
- Conseil Général de Cote d'Or
Financement des actions de communication
- Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée et Corse
- Conseil Régional de Bourgogne
Documents
Documents des SAGE
Etudes et rapports
Etudes
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Actions de communication
Lettres d'information
Plaquettes
Réunions : compte-rendus et autres documents
Documents des contrats de milieux
Documents constitutifs du contrat de milieu
Dossier définitif
Programme d'actions
Bilan du contrat
Actions de communication
Réunions : compte-rendus et autres documents
Exporter des données :
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| EXPORTER LA LISTE DES MASSES D'EAU |