-Sur l’ensemble du périmètre du SAGE, tous nouveaux rejetsd'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol soumis à autorisation / déclaration en application de la législation loi sur l’eau (articles L. 214-1 et suivants du Code de l’environnement –rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature eau en vigueur au jour de la publication de l’arrêté préfectoral approuvant le SAGE) comme ceux soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation en application de la législation ICPE (articles L. 511-1 et suivants du même Code) doivent, lorsqu’un terrain est aménagé ou réaménagé, respecter les principes cumulatifs suivants:1.intégrer, si l'aptitude des sols le permet, la mise en place de techniques favorisant l’infiltration (du type bassins d’infiltrations, noues paysagères, fossés enherbées, chaussées drainantes,). A minima, le maintien des zones naturelles d’infiltration existantes et une gestion à la source des eaux pluvialesdoiventêtre assurés.&2.pour les pluies d’orage d’une durée inférieure ou égale à 30 minutes et de période de retour 1 an, assurer un rejet nul (rejet «0»), vers les eaux douces superficielles. Néanmoins, levolume d’eau ainsi retenu devra s’évacuer dans un délai maximum de 24 heures.&3.pour les pluies d’intensité supérieure et de durée comprise entre 30 minutes et 24 h, en cas de difficultés à assurer une gestion à la source, aménager et équiperles terrains pour garantir:oun rejet «régulé» vers les eaux douces superficielles au plus équivalent au débit de crue d’occurrence quinquennale (5 ans) issu dudit terrain avant l’aménagement avec un maximum de 5 l/s/ha;oEt un volume de compensation aumoins équivalent au volume généré lors d’une pluie d’occurrence cinquantennale (50 ans) après aménagement. En application de la disposition 5A-04 du SDAGE RM 2016-2021, dans les secteurs situés à l’amont de zones à risques naturels importants, ce volume sera équivalent à celui généré lors d’une pluie d’occurrence centennale.Les données statistiques servant à l'établissement des pluies de projet doivent être issues des stations météorologiques les plus proches des secteurs concernés (Dijon-Longvic, Til-Chatel, Saint-Martin-du-Mont, Auberive, etc.). Sauf justification technique démontrée, les ouvrages sont dimensionnés avec la «méthode des pluies» recommandée par le guide «La ville et son assainissement» (CERTU, 2003).II-Il peut être dérogé au principe du rejet « 0 » si des difficultés ou impossibilités techniques démontrées par le pétitionnaire dans le cadre de son document d’incidence ou étude d’impact le justifient (par exemple perméabilité des sols, risques liés aux phénomènes de retrait / gonflement d’argiles, à la battance de la nappe superficielle, à la présence de captages d’eau destinés à l’AEP).III-Quoiqu’il en soit, lerejet admis vers les eaux douces superficielles nedevrapas dépasser les valeurs spécifiées par les zonages « assainissement » ou dans les documents d’urbanisme en vigueur lorsqu’ils existent

OBJECTIFSGENERAUX,ORIENTATIONS ET DISPOSITIONS DU PAGDASSOCIES A LA REGLEObjectifs généraux identifiés dans le PAGD justifiant la règle: ?Préserver les zones humides et valoriser leurs rôles et fonctionnalitésOrientations stratégiques identifiée dans le PAGD justifiant la règle: ?Préserver les zones humides en mobilisant lesoutils les mieux adaptés aux enjeux locauxDisposition identifiée dans le PAGD justifiant la règle: D.3.4.1: Protéger les zones humides dans les documents d'urbanisme et intégrer la protection des milieux humides dans les projets d’aménagements