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Arrêté du 03 juillet 2020 portant approbation du SAGE de la Tille

Page mise à jour le 31/10/2023

Résumé

Arrêté inter-préfectoral n°685 du 03 juillet 2020 portant approbation du SAGE Tille et ses annexes : la déclaration de la CLE et la liste des communes du périmètre du SAGE.

Auteur(s)
Préfecture de la Côte-d'Or
Préfecture de la Haute-Marne
Diffuseur
Gest'eau
Type de document
Arrêtés d'approbation
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français