Aller au contenu principal

Rapport d'enquête publique du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Ce rapport fait suite à l'enquête publique relative au projet de SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne qui s'est déroulée du 28 mai au 29 juin 2015 inclus.


Il a été remis par la Commission d'enquête le 23 juillet 2015.

Auteur(s)
Commission d'enquête
Diffuseur
CLE du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne
Type de document
Enquête publique
Thématiques abordées par le document
Législation Réglementation
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
Langue
Français