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Rapport environnemental et résumé non technique du SAGE de l'Odet

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

La directive européenne n°2001/42/CE du 27 juin 2001 pose le principe que tous les plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement, et qui fixent le cadre de décisions ultérieures d’autorisation d’aménagements et d’ouvrages, doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale préalable à leur adoption. C’est l’objet du présent document mis, par décision du préfet, à la disposition du public dans les mairies des communes concernées, en même temps que le projet du SAGE de l’Odet.

Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE de l'Odet
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE de l'Odet
Type de document
Rapport
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Droits d'utilisation
Domaine public
Langue
Français