Une faible recharge hivernale des nappes, une pluviométrie déficitaire et des épisodes de canicule, ont causé en 2019 une situation de sécheresse prolongée et touchant une large partie du territoire. Des mesures exceptionnelles de limitation ou suspension des usages de l’eau ont été mises en place pour y faire face. Le CGEDD a été mandaté pour conduire un retour d’expérience sur la mise en œuvre concrète par les services de l’Etat des dispositifs de gestion de la sécheresse.

Les objectifs de la mission étaient de : «

• Réaliser un constat sur le déclenchement des mesures ;
• Identifier les difficultés de mise en œuvre et de contrôle des restrictions des usages de l’eau en période de sécheresse ;
• Lister les progrès réalisables sur la coordination et l’harmonisation des pratiques par bassin versant, indépendamment des limites administratives, pour en améliorer la réactivité et la lisibilité ;
• Evaluer la pression de contrôle du respect des mesures de restriction et leur pertinence ;
• Identifier les suites données au contrôle et leur adéquation avec les enjeux. »

Le rapport est structuré comme suit :

• La sécheresse 2019 : un étiage sans précédent ?
• Un cadre juridique étoffé et éprouvé
• Un processus de décision appuyé scientifiquement
• La gouvernance : une situation contrastée selon les départements malgré un cadre national précis
• Un dispositif plus à réaménager qu’à réformer