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Réunion d'information sur la règlementation relative aux zones humides et aux cours d'eau - St Benoît des Ondes - le 2 juin 2009

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Dans le cadre de l'élaboration de l'inventaire des zones humides et des cours d'eau sur le territoire du SAGE, de nombreuses questions se sont posées quant à la réglementation actuelle et aux conséquences de l'inventaire notamment pour l'activité agricole et les aménagements urbains. Aussi, les membres de la Commission Locale de l'Eau et les membres du Comité de pilotage chargé du suivi de l'inventaire ont demandé l'organisation d'une réunion d'information consacrée à ce thème. PROGRAMME :
# Introduction : rappel sur les objectifs du SAGE, présentation du territoire des bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne (Mme Elodie NIVOT, animatrice-coordinatrice du SAGE Bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne).
# Le contexte réglementaire relatif aux zones humides et aux cours d'eau Petit rappel sur la richesse biologique et les fonctions naturelles des zones humides et l'intérêt de les protéger. Présentation de la nomenclature. Les zones humides : M. Philippe BREUILLY, Responsable axe écologie et protection des milieux, Service Eau et Environnement, DDAF 35. Les cours d'eau : M. Philippe BOSSARD, responsable unité contrôle des usages, ONEMA, Délégation interrégionale Bretagne-Pays de Loire.
# Les aspects urbanisme Mme Anne BELLEC, Chef de pôle, DDE 35, SeTE de Saint Malo.
# Les aspects agricoles Les phytosanitaires et zones de non traitement : M. Jérôme MARTIN, Service régional de l'alimentation SRAL - DRAAF Bretagne. Autres aspects agricoles : Mme Florence FERNANDEZ, Axe Pollutions Diffuses, Service eau et Environnement, DDAF 35.
# L'exemple de Natura 2000 M. Michel LEDARD, chargé de mission Natura 2000, Service Nature et Paysage, DIREN Bretagne. Mme Anne LENORMAND, chargée de mission Natura 2000 Marais de Redon, Institut d'Aménagement de la Vilaine.

Type de document
Autres
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
Droits d'utilisation
Domaine public
Langue
Français