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SAGE de l'Avre : rapport environnemental

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

La Directive européenne 2001/42/CE impose à certains plans et programmes l’évaluation de leurs incidences notables sur l’environnement. L’ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 et le décret n°2005-608 du 27 mai 2005 portent transposition de cette directive en droit français.


A ce titre, les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale, justifiant du présent rapport environnemental. Compte tenu qu’un SAGE a pour objet d’améliorer la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques, il s’agira d’évaluer si le SAGE de l’Avre répond aux objectifs qui lui sont assignés mais aussi d’appréhender son impact sur les autres compartiments de l’environnement, ainsi que ses éventuelles interactions avec les autres politiques adoptées sur le bassin.

Auteur(s)
Syndicat Intercommunal de la Vallée d'Avre
Diffuseur
Commission locale de l'eau du SAGE Avre
Type de document
Rapport
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français