La Directive européenne 2001/42/CE impose à certains plans et programmes l’évaluation de leurs incidences notables sur l’environnement. L’ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 et le décret n°2005-608 du 27 mai 2005 portent transposition de cette directive en droit français.
A ce titre, les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale, justifiant du présent rapport environnemental. Compte tenu qu’un SAGE a pour objet d’améliorer la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques, il s’agira d’évaluer si le SAGE de l’Avre répond aux objectifs qui lui sont assignés mais aussi d’appréhender son impact sur les autres compartiments de l’environnement, ainsi que ses éventuelles interactions avec les autres politiques adoptées sur le bassin.