Informations générales
- Protection et exploitation de la ressource en eau souterraine : AEP pour la région mais aussi pour la Ville de Paris
- Gestion qualitative des eaux souterraines et des eaux superficielles
- Exploitation des matériaux alluvionnaires
- Faibles débits en amont de l'Avre
- Inondation et ruissellement
- Entretien et gestion ouvrages hydrauliques
- 1. Prélèvements sur la nappe de la craie altérée du Neubourg/Iton/plaine de St André
- 2. Gestion des cours d'eau
- 3. Règles de gestion des ouvrages hydrauliques implantés transversalement dans le lit mineur de l'Avre et de ses affluents
- 4. La gestion des eaux de drainage
- 5. Protection des zones humides * d'intérêt environnemental particulier (ZHIEP)
- 6. Limiter la création de nouveaux plans d'eau
Caractéristiques
Avre et ses affluents, zones humides du bassin versant.
Situé sur le bassin Seine-Normandie, à cheval sur les départements de l'Orne (15%), de l'Eure (40%) et de l'Eure-et-Loir (45%), le bassin versant de l'Avre s'étend sur 970 km² et compte environ 47 000 habitants.
Trois objectifs ont motivé la création du SAGE dans ce bassin :
- la gestion durable de la ressource en eau potable
- la gestion des milieux aquatiques et humides
- la gestion des inondations
- Gérer la rareté de la ressource en eau
- Améliorer la qualité des eaux souterraines
- Renaturer les milieux aquatiques
- Améliorer la qualité des eaux superficielles
- Préserver les zones humides
- Limiter l'impact des inondations sur la population
- Limiter les phénomènes d'inondation
Le bassin est drainé par la rivière d'Avre qui prend sa source dans les forêts du Perche Ornais et rejoint l'Eure au-dessus de Dreux. Ce cours d'eau a porté successivement les noms d'Arve fluvius au Moyen-Age, d'Avra à partir de 1300 et fut enfin rebaptisé Avre en 1505.
Le département de l'Eure assure le rôle de structure porteuse du SAGE depuis 2001 et a transféré en 2005 l'animation du SAGE au Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Avre.
Le bassin versant de l'Avre est un bassin rural, peu urbanisé à l'exception de Verneuil, et de la vallée dans sa partie aval (Nonancourt/Saint-Lubin/Saint-Remy). Sur le bassin versant de l'Avre, il existe cinq grands modes d'occupation des sols : les territoires artificialisés, les territoires agricoles, les forêts et milieux semi-naturels, les zones humides et les surfaces en eau.
Déroulement et état d'avancement
Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée entre le 11 février et le 15 mars 2013, la CLE s'est réunie le 27 mai dernier pour prendre connaissance de l'avis et des conclusions de la commission d'enquête.
L'arrêté d'approbation du SAGE a été signé le 27 décembre 2013.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
Commission Locale de l'Eau
- Bureau : 22 membres dont 13 élus, 6 usagers, 3 administrations
- Sous-commission : Qualité de l'eau / milieux naturels
- Sous-commission : Inondation / flux de rivière
- Sous-commission : Eaux souterraines
Structure porteuse et animation
Boulevard Georges Chauvin
27021 EVREUX CEDEX
France
Fonctionnement
- Agence de l'eau Seine-Normandie - Fanny LECEVALLIER-OLIVIER - Tél : 02.35.63.77.61.41 - Email : Lechevallier-Olivier.Fanny@aesn.fr
- DREAL Haute Normandie SRE - Paul FERLIN ou Zéphyre THINUS - Tél : 02.32.81.35.80 - Email : paul.ferlin@developpement-durable.gouv.fr ou zephyre.thinus@developpement-durable.gouv.fr
- DDAF MISE de l'Eure -Thomas Loury- Tél : 02.32.24.87.62 - Email : thomas.loury@agriculture.gouv.fr
- Agence de l'eau Seine-Normandie : 50%
- Département de l'Eure-et-Loir : 22.5%
- Syndicat intercommunal de la vallée d'Avre : 20%
- Département de l'Orne : 7.5%
# Département de l'Eure
Informations de référence
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'enquête publique
Arrêtés d'approbation
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Diagnostic
Tendances et scénario
Stratégie
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Rapport de présentation
Atlas cartographique
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Autres
Evaluation environnementale
Enquête publique
Etudes et rapports
Etudes
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Actions de communication
Lettres d'information
Plaquettes
Réunions : compte-rendus et autres documents
Croisement de données
Exporter des données :
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