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Plan d'Aménagement et de Gestion Durable et Règlement du projet de SAGE de l'Avre

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Le PAGD définit les objectifs prioritaires se rattachant aux enjeux du SAGE, les dispositions et les conditions de réalisation pour atteindre les objectifs de gestion équilibrée de la ressource en eau.


Les programmes et les décisions prises dans le domaine de l’eau par les autorités administratives (Etat et collectivités locales), dans le périmètre du SAGE, doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le PAGD dans les conditions et délais qu’il précise.


Le règlement a pour principal objet de fixer les règles permettant d’assurer la réalisation des objectifs du PAGD. Ces règles sont opposables non seulement à l’administration mais également aux tiers dans l’exercice des activités relevant notamment de la législation sur l’eau.

Auteur(s)
Syndicat Intercommunal de la Vallée d’Avre
Diffuseur
CLE du SAGE Avre
Type de document
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Adopté par la CLE
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français