Résumé
Approuvé par la CLE le 18 octobre 2012
A l’issue de la période de consultation des personnes publiques du bassin, la commission locale de l’eau a reçu 56 délibérations sur les 159 avis demandés (soit 34%).
Auteur(s)
Syndicat Intercommunal de la Vallée d’Avre
Diffuseur
Syndicat Intercommunal de la Vallée d’Avre
Type de document
Enquête publique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Adopté par la CLE
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français