Aller au contenu principal

Rapport de la commission d'enquête publique sur le projet du SAGE de L'Avre

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Enquête effectuée du 11 février au 15 mars 2013 inclus selon l'arrêté du 28 décembre 2012

Auteur(s)
Commission d'enquête désignée du SAGE Avre
Diffuseur
Préfecture de l'Eure
Type de document
Enquête publique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français