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Relecture juridique du SAGE Avre

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Cette relecture a été réalisée en 2 temps :



  • Analyse de la cohérence interne des documents

  • Vérification de la légalité du document.


La mission de relecture juridique des documents constitutifs du SAGE de l’Avre distingue deux volets :


- un premier volet consacré à une analyse du contenu intrinsèque du SAGE (PAGD et règlement), ayant pour objet de vérifier la cohérence interne du document, sa lisibilité, sa formulation, sa pertinence, ses incidences potentielles, dans l’objectif de faciliter la mise en oeuvre future du document,


- un second volet consacré à une analyse de l’insertion du document dans la hiérarchie des normes (textes nationaux, SDAGE….), ayant pour objet de vérifier la légalité du document, sa pertinence, dans l’objectif d’aboutir à un document juridiquement exempt de critiques.


Le présent rapport constitue une synthèse de l’analyse du contenu intrinsèque du SAGE.

Auteur(s)
DRUAIS-LAHALLE & ASSOCIES / AVOCATS
Diffuseur
Commission locale de l'eau du SAGE Avre
Type de document
Autres
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français