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SAGE du bassin de l'Agout - Plan d'aménagement et de gestion durable

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Adopté par la CLE le 14 janvier 2014 et approuvé par arrêté préfectoral le 15 avril 2014.


Le PAGD doit obligatoirement définir les conditions de réalisation des objectifs que la CLE lui a assignés et contenir une évaluation financière nécessaire à sa mise en oeuvre. L’article R. 212-46 du Code de l’environnement détaille précisément et limitativement les aspects obligatoires du PAGD.


Le PAGD est présenté conformément à l’article R. 212-46 du Code de l’environnement :



  • Synthèse de l’état des lieux,

  • Principaux enjeux de la gestion de l’eau,

  • Définition des objectifs généraux et des moyens prioritaires de les atteindre,

  • Délais et conditions de mise en oeuvre du rapport de compatibilité propre au PAGD

  • Evaluation des moyens matériels et financiers nécessaires à la mise en oeuvre et au suivi du SAGE

Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE Agout
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE Agout
Type de document
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Approuvé par le préfet
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français