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SAGE du bassin de l'Agout - Règlement

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Adopté par la CLE le 14 janvier 2014 et approuvé par arrêté préfectoral le 15 avril 2014.


Le projet de règlement du SAGE du bassin de l'Agout repose sur 7 articles :



  • Article 1 - Points de référence complémentaires

  • Article 2 - Répartition des volumes globaux de prélèvement par usage

  • Article 3 - Incidences des aménagements sur l’aggravation du risque d’inondation

  • Article 4 - Incidences des aménagements sur les zones humides

  • Article 5 - Incidences des aménagements en rivière

  • Article 6 - Incidences des rejets d’effluents domestiques et industriels

  • Article 7 - Incidences des rejets d’eaux pluviales

Auteur(s)
Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout
Diffuseur
Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout
Type de document
Règlement
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Approuvé par le préfet
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français