Adopté par la CLE le 14 janvier 2014 et approuvé par arrêté préfectoral le 15 avril 2014.

Le projet de règlement du SAGE du bassin de l'Agout repose sur 7 articles :

• Article 1 - Points de référence complémentaires


• Article 2 - Répartition des volumes globaux de prélèvement par usage


• Article 3 - Incidences des aménagements sur l’aggravation du risque d’inondation


• Article 4 - Incidences des aménagements sur les zones humides


• Article 5 - Incidences des aménagements en rivière


• Article 6 - Incidences des rejets d’effluents domestiques et industriels


• Article 7 - Incidences des rejets d’eaux pluviales