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SAGE Ill Nappe Rhin - Rapport d'activités "Juillet 2012 - Juin 2015"

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

De juillet 2012 à juin 2015, l’activité de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE ILL-NAPPE-RHIN a concerné pour l’essentiel les travaux de révision du SAGE ILL-NAPPE-RHIN dont la première approbation date de 2005.


Entreprise en 2009, cette révision du schéma est rendue obligatoire du fait des évolutions législatives, et notamment de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques. Ainsi, le SAGE est désormais doté d’un règlement (document opposable aux tiers) et prend en compte de nouvelles notions : les zones humides ordinaires et les aires d’alimentation des captages d’eau potable.


Après consultation au courant du dernier trimestre 2012 de toutes les collectivités et chambres consulaires concernées et enquête publique en janvier 2014, un nouvel arrêté d’approbation a été pris le 1er juin 2015.


Les travaux de révision ont grandement mobilisé la CLE pendant 5 ans ; de fait, celle-ci n’a pu s’investir dans la mise en oeuvre du SAGE comme elle l’avait souhaitée après l’approbation initiale du schéma en 2005.

Auteur(s)
Commission locale de l'eau du SAGE Ill Nappe Rhin
Diffuseur
Commission locale de l'eau du SAGE Ill Nappe Rhin
Type de document
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Mise en oeuvre et suivi
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français