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Ill Nappe Rhin

Page mise à jour le 21/11/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

  • Préservation et reconquête de la qualité de la nappe phréatique, notamment vis à vis des pollutions diffuses

  • Gestion des débits : crues et étiages, relations entre le Rhin et la plaine 

  • Restauration des écosystèmes : cours d'eau et zones humides 

  • Reconquête de la qualité des eaux superficielles

Thèmes des enjeux
Eaux souterraines
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Milieux aquatiques et biodiversité
Zones humides
Règles du SAGE approuvé

1. Règle relative à la construction des digues contre les inondations et les submersions
2. Règle relative au recalibrage et à la rectification des cours d’eau
3. Règle relative à la protection des zones humides remarquables
4. Règle relative au curage des cours d’eau et des canaux
5. Règle relative aux opérations de fixation de berges dans le fuseau de mobilité de l’Ill
6. Règle relative aux rejets polluants dans les cours d’eau à préserver en priorité
7. Règle relative aux rejets polluants dans les canaux et les milieux stagnants
8. Règle relative à l’infiltration des effluents issus des déversoirs d’orages

Thèmes des règles
Continuité écologique
Cours d'eau
Crues et inondations
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

  • Nappe phréatique rhénane

  • Cours d'eau de la plaine d'Alsace (situés entre l'Ill et le Rhin) et du piémont oriental du Sundgau

  • Canaux situés entre l'Ill et le Rhin

  • Zones humides de la plaine d'Alsace (Ried, bande rhénane)

Superficie
3596 km²
Informations sur la superficie

Le périmètre du SAGE correspond à la plaine d'Alsace.

Nombre d'habitants
1300000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

L'élaboration du SAGE a été motivée par la nécessité de disposer d'un plan de gestion unique pour la nappe phréatique rhénane et les cours d'eau de la plaine de façon à ce que les différentes opérations soient cohérentes à l'échelle du bassin.

Thèmes majeurs sur le territoire

  • Dégradation de la ressource en eau souterraine (nappe phréatique rhénane)

  • Banalisation des cours d'eau et des zones humides associées 

  • Assecs de l'Ill et inondations de la plaine

Caractéristiques physiques du bassin

La nappe phréatique rhénane est l'une des plus importantes réserves en eau souterraine d'Europe. La quantité d'eau stockée, pour sa seule partie alsacienne, est estimée à environ 35 milliards de m3. Présente dans les alluvions du Rhin, la nappe phréatique est située entre Vosges et Rhin, de Bâle à Lauterbourg. Accessible à faible profondeur, elle permet de couvrir une grande partie des besoins en eau potable, alimente les industries fortes consommatrices d'eau de bonne qualité et contribue à l'existence de milieux naturels typiques (Ried Centre Alsace, Bruch de l'Andlau, etc).


L'Ill, principal affluent du Rhin en Alsace, traverse le périmètre du SAGE du Sud au Nord. Seuls ses affluents en rive droite sont concernés par le SAGE (cours d'eau phréatiques). Le Rhin, fleuve fortement artificialisé, est géré en référence à des conventions internationales. La bande rhénane, ancien champs d¿inondation naturel du Rhin, abrite un patrimoine écologique exceptionnel.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

  • Collectivités territoriales concernées : Région Grand Est, Département du Bas-Rhin, Département du Haut-Rhin

  • Structures intervenant pour la gestion de la nappe : Région Grand Est et Agence de l'eau dans le cadre du contrat de nappe, APRONA 

  • Structures intervenant pour la gestion de l'Ill : - dans le Haut-Rhin, syndicat mixte de l'Ill - cours d'eau domanial entre son entrée dans le Bas-Rhin et Strasbourg 

  • Structures intervenant pour la gestion des cours d'eau situés entre l'Ill et le Rhin : différentes structures intercommunales qui interviennent en aménagement de rivière 

  • Structures intervenant pour la gestion du Rhin : les conventions internationales sont suivies par la Commission Internationale pour la Protection du Rhin, l'utilisation de l'énergie hydraulique est concédée sur un tronçon important du fleuve à EDF

Caractéristiques socio-économiques du bassin

La plaine d'Alsace est fortement urbanisée (400 hab/km²) ; les trois agglomérations alsaciennes (Strasbourg, Mulhouse, Colmar) font partie du périmètre. C'est également une zone de culture intensive (maïs, tabac, betterave à sucre, houblon, etc). L'industrie est très développée, notamment le long du Rhin (industries agroalimentaires, brasseries, industries de la chimie). Il existe également une importante activité d'extraction de granulats.

Commentaire sur l'état d'avancement

Le SAGE fait l'objet d'une révision depuis 2009 et a été soumis à l’avis des collectivités de septembre 2012 jusqu’à janvier 2013. L’avis du comité de bassin a été donné le 30 novembre 2012. Le SAGE a fait l'objet d'une enquête publique du 02 janvier au 31 janvier 2014.


Suite à la délibération finale de la CLE en décembre 2014, l'arrêté portant approbation du SAGE a été signé le 1er juin 2015.

Emergence

Réflexion préalable
1994
Dossier préliminaire
1996
Consultation des communes
Octobre 1996
Consultation du Comité de Bassin
20/06/1997

Instruction

Arrêté de périmètre
Dernière modification de l'arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
12/07/1999
Validation de l'état des lieux
05/01/2001
Validation du diagnostic
05/01/2001
Validation des tendances et des scénarios
31/05/2001
Validation du choix de la stratégie
29/11/2001
Validation du projet de SAGE par la CLE
Juin 2002 / Février 2003
Consultation des collectivités
17/08/2003 - 17/10/2003
Avis du Comité de Bassin
28/11/2003
Enquête publique
02/01/2004 - 08/03/2004
Délibération finale de la CLE
6/05/2004

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision

1ère Révision

Décision de mise en révision du SAGE
2009
Validation du projet par la CLE
04/07/2012
Consultation des collectivités
Septembre 2012 - Janvier 2013
Avis du comité de bassin
30/11/2012
Enquête publique
02/01/2014 - 31/01/2014
Délibération finale de la CLE
11/12/2014
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Bernard GERBER
Fonction
Conseiller régional du Grand Est
Adresse 1
Maison de la Région
Adresse 2
1, place Adrien Zeller
Ville
STRASBOURG
Code postal
67070
E-mail
sageillnapperhin@region-alsace.eu
Nombre de membres dans la CLE
48
Nombre de membres dans le collège des usagers
15
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
24
Nombre de membres dans le collège des administrations
9
Description de l'organisation de la CLE

Le Bureau de la CLE se compose de 15 membres.

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Région Grand Est
Type de la structure porteuse
Conseil régional
Label EPTB
Non
Adresse

1, place Adrien Zeller
BP 91006
67070 STRASBOURG CEDEX
France

Téléphone
0388156784
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Adeline ALBRECHT
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
adeline.albrecht@lorraine.eu
Acteurs administratifs

  • Agence de l'Eau Rhin-Meuse - Stéphanie GRIES - Tél : 03 87 34 48 71 - Email : stephanie.gries@eau-rhin-meuse.fr

  • DREAL - Vincent HUMBERT - Tél : 03 88 13 06 91 - Email : vincent.humbert@developpement-durable.gouv.fr

  • Région Grand Est : Benoît GRANDMOUGIN - Email : benoit.grandmougin@region-alsace.eu

  • Animatrice : Adeline ALBRECHT - Tél : 03 88 15 67 84 - Email : adeline.albrecht@lorraine.eu

Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • BURGEAP

  • SOGREAH 

  • WAECHTER 

  • SEMAPHORES

Financement de l'animation

  • Agence : 70 %

  • Région : 30 %

Financement des études

Etude "Propositions d'actions pour le Piémont Oriental du Sundgau" :



  • Région : 40 %

  • Agence de l'eau : 40 %

  • Etat : 20 %


Etude "Débits nécessaires à la restauration des écosystèmes aquatiques en plaine d'Alsace" :



  • Région : 20 %

  • Conseil Général 67 : 20 %

  • Conseil Général 68 : 20 %

  • Etat : 20 %

  • Agence de l'eau : 20 %


Elaboration d'un plan de communication



  • Région : 30 %

  • Conseil Général 67 : 20 %

  • Conseil Général 68 : 20 %

  • Agence de l'eau : 30 %

Financement des actions de communication

  • Région : 20%

  • Département Bas-Rhin : 20%

  • Département Haut-Rhin : 20% 

  • Agence de l'eau : 40 %

Comité de bassin responsable
Rhin-Meuse
Département pilote
BAS-RHIN
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau souterraine
Code du SAGE
SAGE02004

Documents généraux

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Déclarations

Autres (charte, convention, ...)

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Enquête publique

Etudes et rapports

Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)

Actions de communication

Guides

Les actualités du SAGE

  • Le SAGE Ill Nappe Rhin révisé approuvé par arrêté

    26 juin 2015

    Le SAGE Ill Nappe Rhin révisé approuvé par arrêté

    Lire la suite