Informations générales
- Préservation et reconquête de la qualité de la nappe phréatique, notamment vis à vis des pollutions diffuses
- Gestion des débits : crues et étiages, relations entre le Rhin et la plaine
- Restauration des écosystèmes : cours d'eau et zones humides
- Reconquête de la qualité des eaux superficielles
- 1. Règle relative à la construction des digues contre les inondations et les submersions
- 2. Règle relative au recalibrage et à la rectification des cours d'eau
- 3. Règle relative à la protection des zones humides * remarquables
- 4. Règle relative au curage des cours d'eau et des canaux
- 5. Règle relative aux opérations de fixation de berges dans le fuseau de mobilité de l'Ill
- 6. Règle relative aux rejets polluants dans les cours d'eau à préserver en priorité
- 7. Règle relative aux rejets polluants dans les canaux et les milieux stagnants
- 8. Règle relative à l'infiltration des effluents issus des déversoirs d'orages
Caractéristiques
- Nappe phréatique rhénane
- Cours d'eau de la plaine d'Alsace (situés entre l'Ill et le Rhin) et du piémont oriental du Sundgau
- Canaux situés entre l'Ill et le Rhin
- Zones humides de la plaine d'Alsace (Ried, bande rhénane)
Le périmètre du SAGE correspond à la plaine d'Alsace.
L'élaboration du SAGE a été motivée par la nécessité de disposer d'un plan de gestion unique pour la nappe phréatique rhénane et les cours d'eau de la plaine de façon à ce que les différentes opérations soient cohérentes à l'échelle du bassin.
- Dégradation de la ressource en eau souterraine (nappe phréatique rhénane)
- Banalisation des cours d'eau et des zones humides associées
- Assecs de l'Ill et inondations de la plaine
La nappe phréatique rhénane est l'une des plus importantes réserves en eau souterraine d'Europe. La quantité d'eau stockée, pour sa seule partie alsacienne, est estimée à environ 35 milliards de m3. Présente dans les alluvions du Rhin, la nappe phréatique est située entre Vosges et Rhin, de Bâle à Lauterbourg. Accessible à faible profondeur, elle permet de couvrir une grande partie des besoins en eau potable, alimente les industries fortes consommatrices d'eau de bonne qualité et contribue à l'existence de milieux naturels typiques (Ried Centre Alsace, Bruch de l'Andlau, etc).
L'Ill, principal affluent du Rhin en Alsace, traverse le périmètre du SAGE du Sud au Nord. Seuls ses affluents en rive droite sont concernés par le SAGE (cours d'eau phréatiques). Le Rhin, fleuve fortement artificialisé, est géré en référence à des conventions internationales. La bande rhénane, ancien champs d'inondation naturel du Rhin, abrite un patrimoine écologique exceptionnel.
- Collectivités territoriales concernées : Région Grand Est, Département du Bas-Rhin, Département du Haut-Rhin
- Structures intervenant pour la gestion de la nappe : Région Grand Est et Agence de l'eau dans le cadre du contrat de nappe, APRONA
- Structures intervenant pour la gestion de l'Ill : - dans le Haut-Rhin, syndicat mixte de l'Ill - cours d'eau domanial entre son entrée dans le Bas-Rhin et Strasbourg
- Structures intervenant pour la gestion des cours d'eau situés entre l'Ill et le Rhin : différentes structures intercommunales qui interviennent en aménagement de rivière
- Structures intervenant pour la gestion du Rhin : les conventions internationales sont suivies par la Commission Internationale pour la Protection du Rhin, l'utilisation de l'énergie hydraulique est concédée sur un tronçon important du fleuve à EDF
La plaine d'Alsace est fortement urbanisée (400 hab/km²) ; les trois agglomérations alsaciennes (Strasbourg, Mulhouse, Colmar) font partie du périmètre. C'est également une zone de culture intensive (maïs, tabac, betterave à sucre, houblon, etc). L'industrie est très développée, notamment le long du Rhin (industries agroalimentaires, brasseries, industries de la chimie). Il existe également une importante activité d'extraction de granulats.
Déroulement et état d'avancement
Le SAGE fait l'objet d'une révision depuis 2009 et a été soumis à l’avis des collectivités de septembre 2012 jusqu’à janvier 2013. L’avis du comité de bassin a été donné le 30 novembre 2012. Le SAGE a fait l'objet d'une enquête publique du 02 janvier au 31 janvier 2014.
Suite à la délibération finale de la CLE en décembre 2014, l'arrêté portant approbation du SAGE a été signé le 1er juin 2015.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
1ère Révision
Commission Locale de l'Eau
Le Bureau de la CLE se compose de 15 membres.
Structure porteuse et animation
1, place Adrien Zeller
BP 91006
67070 STRASBOURG CEDEX
France
Fonctionnement
- Agence de l'Eau Rhin-Meuse - Pascal VAUTHIER - Email : pascal.vauthier@eau-rhin-meuse.fr
- DREAL
- Région Grand Est : Benoît GRANDMOUGIN - Email : benoit.grandmougin@grandest.fr
- Animatrice : Carine FELIX - Tél : 03 88 15 66 53 - Email : carine.felix@grandest.fr
- BURGEAP
- SOGREAH
- WAECHTER
- SEMAPHORES
- ARTELIA
- Agence : 70 %
- Région : 30 %
Etude "Propositions d'actions pour le Piémont Oriental du Sundgau" :
- Région : 40 %
- Agence de l'eau : 40 %
- Etat : 20 %
Etude "Débits nécessaires à la restauration des écosystèmes aquatiques en plaine d'Alsace" :
- Région : 20 %
- Conseil Général 67 : 20 %
- Conseil Général 68 : 20 %
- Etat : 20 %
- Agence de l'eau : 20 %
Elaboration d'un plan de communication
- Région : 30 %
- Conseil Général 67 : 20 %
- Conseil Général 68 : 20 %
- Agence de l'eau : 30 %
- Région : 20%
- Département Bas-Rhin : 20%
- Département Haut-Rhin : 20%
- Agence de l'eau : 40 %
Informations de référence
Documents
Documents généraux
Vie des territoires
Témoignage
Actes et contributions
Comptes-rendus et présentations des réunions des animateurs (nationales, de bassins et de régions)
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Déclarations
Autres (charte, convention, ...)
Documents constitutifs du SAGE
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Atlas cartographique
Tableau de bord
Autres
Evaluation environnementale
Avis de l'autorité
Rapport
Enquête publique
Etudes et rapports
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Actions de communication
Lettres d'information
Plaquettes
Sites web
Autres
Guides
Croisement de données
Exporter des données :
EXPORTER LA LISTE DES COMMUNES |
EXPORTER LA LISTE DES MASSES D'EAU |