Résumé
Sommaire :
- Contenu et portée juridique du SAGE Ill-Nappe-Rhin (plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) et règlement)
- Utilisation du SAGE dans le cadre de la police de l’eau
- Présentation de la grille de lecture SAGE / police de l’eau
- Utilisation de la grille de lecture - Exemples
Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE Ill Nappe Rhin
Contributeur
Elsa WOELFLI
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE Ill Nappe Rhin
Type de document
Guides
Thématiques abordées par le document
Législation Réglementation
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Elaboration et mise en oeuvre des SAGE
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français