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Le SAGE Ill Nappe Rhin révisé approuvé par arrêté

Page mise à jour le 29/06/2015

Le SAGE Ill Nappe Rhin révisé approuvé par arrêté

Initialement approuvé en 2005, le SAGE Ill Nappe Rhin a fait l'objet d'une révision pour être mis en conformité avec la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA). Il a été soumis à l'avis des collectivités de septembre 2012 jusqu'à janvier 2013. L'avis du comité de bassin a été donné le 30 novembre 2012. L'enquête publique s'est ensuite déroulée du 02 janvier au 31 janvier 2014.


Le SAGE Ill Nappe Rhin révisé est entrée en vigueur le 1er juin 2015, date de son approbation préfectorale. Les documents constitutifs du SAGE (PAGD, Règlement) sont disponibles sur le site Gest'eau.


SAGE concernés