Suite à de nombreuses réunions de présentation et de consultation des acteurs du territoire, le projet de SAGE de la Nonette, ainsi que l’Evaluation Environnementale associée, ont été approuvés le 15 décembre 2014 par la Commission Locale de l’Eau. Cette étape marque le lancement de la procédure de consultation et d’approbation à laquelle le projet est soumis.
La consultation des services a ensuite été lancée conformément à l’article L. 212-6 du Code de l’Environnement. A cette fin, le projet de SAGE a été adressé pour avis aux deux Conseils Généraux, aux deux Conseils Régionaux, aux Chambres Consulaires, aux 52 Communes, aux EPCI, aux groupements compétents (Syndicats d’eau potable et d’assainissement notamment), au Comité de Bassin Seine-Normandie ainsi qu’au Comité de Gestion des Poissons Migrateurs (COGEPOMI).
Sur un total de 94 services consultés, 11 avis ont été reçus dans les délais.