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SAGE Nonette - Synthèse des avis suite à la consultation des services

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Suite à de nombreuses réunions de présentation et de consultation des acteurs du territoire, le projet de SAGE de la Nonette, ainsi que l’Evaluation Environnementale associée, ont été approuvés le 15 décembre 2014 par la Commission Locale de l’Eau. Cette étape marque le lancement de la procédure de consultation et d’approbation à laquelle le projet est soumis.


La consultation des services a ensuite été lancée conformément à l’article L. 212-6 du Code de l’Environnement. A cette fin, le projet de SAGE a été adressé pour avis aux deux Conseils Généraux, aux deux Conseils Régionaux, aux Chambres Consulaires, aux 52 Communes, aux EPCI, aux groupements compétents (Syndicats d’eau potable et d’assainissement notamment), au Comité de Bassin Seine-Normandie ainsi qu’au Comité de Gestion des Poissons Migrateurs (COGEPOMI).


Sur un total de 94 services consultés, 11 avis ont été reçus dans les délais.

Auteur(s)
Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette
Diffuseur
Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette
Thématiques abordées par le document
Législation Réglementation
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français