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Nonette

Page mise à jour le 21/11/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

  • Faire vivre le SAGE

  • Améliorer la qualité des eaux superficielles et souterraines

  • Protéger et restaurer les milieux naturels et aquatiques et mettre en valeur le patrimoine hydraulique

  • Garantir un équilibre quantitatif entre les usages et les milieux

  • Maîtriser les ruissellements et lutter contre les risques d’inondation

Thèmes des enjeux
Cours d'eau
Crues et inondations
Eau potable
Eaux souterraines
Gestion qualitative
Milieux aquatiques et biodiversité
Patrimoine et tourisme
Ruissellement et érosion
Règles du SAGE approuvé

1. Améliorer le traitement de l'azote et du phosphore sur le sous-bassin versant de la Launette
2. Protéger les zones humides effectives du territoire
3. Préserver la continuité écologique des cours d'eau
4. Limiter l'imperméabilisation des sols sur le sous-bassin versant de la Launette

Thèmes des règles
Continuité écologique
Pesticides
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
oui
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Cours d'eau et étang avec un patrimoine historique important, nappes du Lutétien et du Cuisien.

Superficie
413 km²
Informations sur la superficie

Le périmètre du SAGE, fixé par l’arrêté préfectoral du 3 avril 1998, concerne le bassin versant de la Nonette et de ses deux principaux affluents, la Launette et l’Aunette. Il inclut totalement ou partiellement 53 communes, dont 47 sur le département de l’Oise et 6 sur celui de le département de Seine-et-Marne.

Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Ce bassin, qui recouvre presque l'ensemble du Valois historique est l'objet d'un enjeu en terme du développement eu égard à la proximité de la région parisienne et de la plateforme aéroportuaire de Roissy et à la présence de sites et de paysages remarquables, qui ont été façonnés par l'histoire.


Depuis l'approbation du SAGE Nonette en 2006, le territoire a évolué, notamment en ce qui concerne la ressource en eau : par exemple, la qualité des cours d'eau s'est améliorée en lien avec la mise aux normes des deux plus grosses stations d'épuration du bassin versant.


La révision permet de réactualiser l'état des lieux du milieu et ainsi de mettre à jour les priorités d'actions sur le territoire.

Thèmes majeurs sur le territoire

  • Qualité déficiente des rivières comme en témoignent les rapports du service régional de l'eau et des milieux aquatiques (S.R.E.M.A.)

  • Variabilité des débits en cas de pluie, notamment due à la présence de zones agglomérées et des changements des pratiques culturales en tête de bassin versant. 

  • Augmentation des volumes d'eau rejetés à la rivière provoquée par la multiplication des infrastructures et le développement de l'urbanisation. 

  • Apparition de zones eutrophes dans les rivières, notamment liées aux rejets des stations d'épuration trop riches en azote et en phosphore. 

  • Présence d'un patrimoine historique important en bordure de rivière dévalorisé par l'envasement (Parc J-J Rousseau à Ermenonville, grand canal à Chantilly). 

  • Occupation du sol dans les zones basses et inondables (zones bâties, cressonnières, piscicultures). 

  • Compatibilité du développement des communes avec les contraintes liées au milieu récepteur (objectifs de qualité, schéma de vocation piscicole, contraintes de débit). 

  • Perspectives de développement de l'urbanisation dans les 10 ans, liées à la nécessité de disposer de ressources en eau potable.

Caractéristiques physiques du bassin

Le bassin versant de la Nonette et de ses affluents, s'étend sur environ 408 km² répartis sur 2 départements, l'Oise et la Seine et Marne. Il concerne donc deux régions administratives : la Picardie et l'Ile de France. Le réseau hydrographique de la Nonette et de ses affluents regroupe un linéaire d'environ 100 km qui se répartissent de la façon suivante :



  • La Nonette, affluent rive gauche de la rivière Oise, prend sa source en amont immédiat de Nanteuil le Haudoin (altitude 95 m) et conflue avec l'Oise à Gouvieux (altitude 25 m après un parcours de 38 km) ;

  • Le ru Marquant prend sa source sur la commune de Droizelles (la Flâche d'Augé) et conflue avec la Nonette en rive droite en aval de l'agglomération de Nanteuil le Haudoin. Il dispose d'un linéaire modeste (environ 2 km) ; 

  • Le ru de Coulery prend sa source sur le territoire de la commune de Versigny et après un parcours de l'ordre de 3 km, conflue avec la Nonette en rive droite en amont de l'agglomération de Baron ; 

  • La Launette dispose de plusieurs bras disséminés sur les communes d'Othis et de Dammartin qui constituent les zones de sources provenant de la colline de Dammartin en Goèle. Elle conflue en amont de l'agglomération de Ver sur Launette avec le ru de Longueau dont la source provient de la colline de Montge en Goèle. 

  • Plus en aval, elle rejoint la Nonette en rive gauche après un parcours d'une vingtaine de kilomètres. 

  • Le cours de la Nonette est dans sa quasi totalité artificialisé.; Il s'agit d'une rivière suspendue en raison de l'implantation passée d'une trentaine de moulins qui, autrefois, fournissaient l'énergie nécessaire à toute une activité économique.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Caractéristiques institutionnelles : ce syndicat regroupe, dans le département de l'Oise, toutes les communes riveraines des cours d'eau concernés, ainsi que celles, bien que non riveraines, ayant un lien hydraulique aménagé et permanent telles Lagny le Sec, Le Plessis Belleville, etc' Parmi ses objectifs figurent aussi la gestion du milieu et la défense de la qualité des eaux. Ce souci l'a conduit à se préoccuper de l'amélioration de la qualité des eaux de la Launette, et donc inciter les communes de ce bassin versant tant de l'Oise que de Seine et Marne à discuter ensemble pour réduire, de manière simultanée, les rejets de pollution résiduelle après traitement à la rivière.


Caractéristiques juridiques : la démarche S.A.G.E. a été initiée par le Syndicat Intercommunal d'aménagement et d'entretien de la Nonette qui regroupe 22 communes sur les 52 du bassin versant.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Ce bassin versant se caractérise actuellement par 3 pôles avec le Plessis Belleville, Lagny le Sec, Dammartin en Goèle et Othis et dans une moindre mesure Nanteuil le Haudoin, un pôle médian autour de Senlis et un pôle aval avec Gouvieux et Chantilly. Ces trois ensembles constituent des ensembles attractifs pour tout le bassin versant. Ce bassin de vie "multipole" a sa cohésion renforcée par la présence au Nord d'un ensemble forestier, la forêt d'Halatte et le Bois du Roi, et du plateau du Valois peu peuplé assurant un rôle de coupure verte avec la vallée de l'Oise et le bassin de l'Automne.


A l'est, le bassin versant de la Nonette s'identifie avec la région du Valois et a une séparation marquée avec la région du Multien toute entière tournée vers l'Ourcq. En outre, quelques buttes comme celles de Dammartin et de Montge assurent la coupure avec les vallées de la Thérouanne et de la Beuvronne. Au sud, la limite de bassin versant est assurée par les massifs forestiers d'Ermenonville et de Chantilly, forêts qui le séparent du bassin versant de la Thève. La géographie de ce bassin versant essentiellement délimité par des massifs boisés, et la richesse de son histoire ont contribué à dynamiser les échanges et la solidarité entre ses habitants.


Cette cohérence s'est traduite sur le plan hydraulique par la création en 1967 du syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien des rivières Nonette, Launette et Aunette, qui en 1990 a étendu son objet à tous les cours d'eau du bassin versant de la Nonette.

Commentaire sur l'état d'avancement

Depuis l'approbation du SAGE Nonette en 2006, le territoire a évolué, notamment en ce qui concerne la ressource en eau. Le SAGE de la Nonette était donc en révision depuis le mois de septembre 2012.


La CLE a validé les documents le 15 décembre 2014. Suite à l'enquête publique et aux consultations, le SAGE a été définitivement validé le 1er décembre 2015. L'arrêté a été signé le 15 décembre 2015.

Emergence

Dossier préliminaire
29/03/1993
Consultation des communes
30/01/1995
Consultation du Comité de Bassin
24/06/1997

Instruction

Arrêté de périmètre
Dernière modification de l'arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
10/09/1998
Validation du projet de SAGE par la CLE
15/09/2004
Consultation des collectivités
11/12/2004
Avis du Comité de Bassin
01/12/2005
Enquête publique
15/03/2006 - 15/05/2006

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision

1ère Révision

Décision de mise en révision du SAGE
06/09/2012
Validation du projet par la CLE
15/12/2014
Consultation des collectivités
26/12/2014 - 26/04/2015
Avis du comité de bassin
18/05/2015
Enquête publique
14/09/2015 - 14/10/2015
Délibération finale de la CLE
01/12/2015
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Madame
Nom
Marie-Laurence LOBIN
Adresse 1
6/8, rue des Jardiniers
Ville
SENLIS
Code postal
60300
Nombre de membres dans la CLE
50
Nombre de membres dans le collège des usagers
15
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
25
Nombre de membres dans le collège des administrations
10
Description de l'organisation de la CLE

Bureau : 12 membres dont 6 élus, 3 usagers et 3 membres du Collège Etat.

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette
Type de la structure porteuse
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Label EPTB
Non
Adresse

6/8, rue des Jardiniers
60300 SENLIS
France

E-mail
sage.nonette@gmail.com
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Mademoiselle
Nom
Clara MORVAN
Fonction
Ingénieure
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Portable
0638574359
E-mail
animatrice.sagenonette@gmail.com
Acteurs administratifs

  • Agence de l'Eau Seine-Normandie 

  • DDT 60

  • DREAL Picardie

Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE
  • SAFEGE
Financement des études

Un syndicat réunissant toutes les communes du bassin versant a été créé pour assurer le financement des études. 

Comité de bassin responsable
Seine-Normandie
Département pilote
OISE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE03012

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Enquête publique

Etudes et rapports

Réunions : compte-rendus et autres documents

Les actualités du SAGE