Tout projet conduisant à une imperméabilisation nouvelle, et non soumis à déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l’eau (article
L214-1 du code de l’environnement) doit respecter l’une des règles de gestion d’eaux pluviales suivantes :
? Gestion par infiltration à l’échelle de la parcelle en ayant recours à des techniques alternatives à la collecte par le réseau public et
en fonction des caractéristiques des sols
? à défaut de gestion par infiltration à l’échelle parcellaire, gestion par stockage-restitution avec un dispositif de dépollution des eaux
pluviale. En l’absence d’études ou de doctrines locales déterminant le débit de fuite maximal admissible du rejet en zones
urbaines, le présent règlement fixe le débit de fuite maximal admissible à 1l/s/ha pour une pluie minimale de période de retour 20
ans conformément au document guide du département de l’Oise concernant le rejet et la gestion des eaux pluviales datant de
janvier 2012.
Il est admis que le maître d’ouvrage dépasse le débit de fuite spécifique ci-avant imposé lors de certaines phases de la vidange des
ouvrages de stockage sous réserve que ce dernier démontre que les ouvrages projetés sont conçus et gérés pour stocker et vidanger les
eaux en fonction des capacités d’évacuation des ouvrages aval sans accroitre l’alea sur les secteurs aval.