Aller au contenu principal

SAGE Scarpe aval - Déclaration environnementale

Page mise à jour le 18/10/2019

Résumé
La déclaration environnementale accompagne le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Scarpe aval après son approbation par arrêté préfectoral dans les conditions définies par l'article L122-10 du Code de l'Environnement.

Elle résume :

# les motifs qui ont fondé les choix du SAGE,

# les mesures destinées à évaluer les incidences sur l'environnement de la mise en oeuvre du SAGE,

# la manière dont il a été tenu compte du rapport environnemental et les consultations auxquelles il a été procédé.
Auteur(s)
Commission Locale de l¿Eau du SAGE Scarpe aval
Type de document
Déclarations
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Droits d'utilisation
Domaine public
Langue
Français