
Résumé
La déclaration environnementale accompagne le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Scarpe aval après son approbation par arrêté préfectoral dans les conditions définies par l'article L122-10 du Code de l'Environnement.
Elle résume :
# les motifs qui ont fondé les choix du SAGE,
# les mesures destinées à évaluer les incidences sur l'environnement de la mise en oeuvre du SAGE,
# la manière dont il a été tenu compte du rapport environnemental et les consultations auxquelles il a été procédé.
Elle résume :
# les motifs qui ont fondé les choix du SAGE,
# les mesures destinées à évaluer les incidences sur l'environnement de la mise en oeuvre du SAGE,
# la manière dont il a été tenu compte du rapport environnemental et les consultations auxquelles il a été procédé.
Auteur(s)
Commission Locale de l¿Eau du SAGE Scarpe aval
Type de document
Déclarations
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Droits d'utilisation
Domaine public
Langue
Français