Résumé
- Adoption des documents constitutifs du SAGE de l'Yerres en séance plénière de la CLE le 6 mai 2010
- Consultation des documents du SAGE dans les communes et EPCI pour 4 mois
- Enquête publique en novembre 2010
- Quelle structure pour mettre en œuvre le SAGE demain ? Création d’un syndicat mixte de bassin versant pour mettre en œuvre le SAGE à partir de 2011.
- Les décisions et délibérations prises dans le cadre du SAGE
- La veille législative et réglementaire
Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE Yerres
Type de document
Lettres d'information
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français