Les engagements pris par l’État français au titre de la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau (DCE) reposent sur deux principes majeurs :

•  prévenir toute dégradation supplémentaire de l’état des écosystèmes aquatiques, terrestres et des zones humides qui en dépendent directement ;
• préserver les écosystèmes aquatiques (registre des zones protégées-DCE) et en améliorer l’état par la reconquête du bon état des eaux.

En conséquence, concevoir et réaliser des projets dits de « moindre impact environnemental » suppose de respecter la séquence « éviter, réduire, compenser » (dite « ERC ») et de connaître la réglementation afférente (voir les articles L. 110-1 et L. 163-1 et suivant du code de l’environnement).

Les fonctions hydrologiques, biogéochimiques et biologiques des zones humides (au sens de l’Art. L. 211-1 du code de l’environnement) sont l’une des composantes à prendre en compte dans le cadre de la mise en œuvre de la séquence ERC (L110-1 du code de l’environnement). La loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2016), les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et certains schémas d’aménagement de gestion de l’eau (SAGE) prescrivent désormais que les projets entraînant une détérioration partielle ou totale de zone(s) humide(s) doivent être accompagnés de mesures compensatoires permettant la restauration, la réhabilitation et la création de zone(s) humide(s) équivalente(s) d’un point de vue fonctionnel.

Cette version 2 de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides permet une évaluation rapide et une vérification du respect des principes de la compensation en France métropolitaine.

La méthode a été conçue sur la base d’un mécanisme d’allers-retours entre des recherches bibliographiques, des tests de prototypes de méthode (sur environ 400 sites) et des révisions sur la base des retours critiques des partenaires. Les retours d’expérience des utilisateurs de la version 1 ont permis d’améliorer la méthode et de produire cette version 2.

Les fonctions hydrologiques, biogéochimiques et en rapport avec l’accomplissement du cycle biologique des espèces sont évaluées. L’évaluation de ces fonctions est réalisée en tenant compte des propriétés intrinsèques du site (en zone humide) et également de son environnement (sa zone contributive, sa zone tampon, son paysage et éventuellement le cours d’eau associé).

Les principales nouveautés de cette version 2 sont l’intégration des zones humides du littoral marin et des marais, de nouvelles fonctions et de nouveaux indicateurs. En plus, une interface de dimensionnement est insérée dans la méthode. Elle permet aux parties prenantes de la séquence ERC d'octroyer un ratio fonctionnel au projet d’aménagement.

En utilisant cette méthode, les informations relevées sur les sites, impacté et de compensation, d'un projet d'aménagement permettent de renseigner :

•  le diagnostic de contexte : est-ce pertinent de comparer les fonctions sur les sites, impacté et de compensation ?
• l’interface de dimensionnement : quel ratio fonctionnel les parties prenantes octroient-elles au projet d’aménagement pour évaluer l’équivalence fonctionnelle, compte tenu du risque d’échec de la mesure de compensation et du délai pour obtenir son résultat ?
• le diagnostic fonctionnel : les gains fonctionnels sur le site de compensation portent-ils sur suffisamment d’indicateurs pertinents (étant donné les enjeux fonctionnels sur le territoire) pour considérer qu’ils compensent bien les pertes fonctionnelles et que l’équivalence fonctionnelle est satisfaisante ?

Le résultat des évaluations sur le site impacté et sur le site de compensation permet d’évaluer la vraisemblance d’une équivalence fonctionnelle, indicateur par indicateur, fonction par fonction, à l’issue des mesures de compensation.

Une notice et un tableur sont associés à la méthode pour l’appliquer et afficher le résultat de l’évaluation. Cette méthode sera mise à jour dans le futur en intégrant les avancées scientifiques et les retours critiques des utilisateurs. Elle sera également complétée pour être utilisable dans les Départements et Régions d'Outre-mer.

Ce guide s’adresse à un public technique en charge de la réalisation d'études ou de projets, de l’instruction ou de la rédaction d’avis techniques de dossier d’autorisation environnementale portant sur les zones humides ou marais.