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Colloque - La protection de la nature par le droit pénal

Page mise à jour le 30/06/2015

A propos :


Le 25 septembre à Montpellier salle des échanges à l’Hotel de ville, un colloque est organisé par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) en collaboration avec l’agence des aires marines protégées, l’Aten, l’Onema, les Parcs nationaux de France sur "la protection de la nature par le Droit pénal".


Contexte & objectifs


L’efficacité et l’effectivité des politiques de protection des espaces naturels suppose un respect des normes mises en place, et par voie de conséquence des moyens de contrôle (police) et des procédures de répression des infractions constatées. Or, le manque de spécialisation des magistrats, la complexité des règles de procédure pénale ou encore l’insuffisance des moyens de police ne permet pas toujours au droit pénal de l’environnement d’apporter une réponse à la hauteur des enjeux, alors que la criminalité environnementale ne cesse, dans certains domaines, de se développer.


L’objectif de ce colloque est de dresser un constat des faiblesses constatées, et de proposer des solutions, et des pistes de réflexion dans la perspective d’une évolution du droit. Il s’inscrit dans le prolongement des travaux du groupe de travail sur la répression des atteintes à l’environnement de la commission spécialisée du Comité National sur la Transition Écologique (CNTE).


Le programme provisoire est accessible dans le fichier attaché.

Informations complémentaires

Lieu
Montpellier (34)
Structure(s) organisatrice(s)
Comité Français de l'UICN
Date(s) de l'événement
Site internet