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Eclairage sur les décrets d'application de la GEMAPI

Page mise à jour le 26/05/2015

La nouvelle compétence GEMAPI instaurée par la loi MAPAM a appelé, pour sa mise en œuvre, plusieurs décrets d’application. Dans ce contexte, le réseau « Eau » et son pôle experts, vous propose un point d’actualité juridique et opérationnel :



  • Maître Aurélia MINESCAUT, avocat associé SCP SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH & associés, présentera l’ensemble des textes réglementaires adoptés à ce jour afin de présenter un éclairage juridique exhaustif de ce que recouvre la GEMAPI.

  • La mise en œuvre opérationnelle de la GEMAPI et ses éventuelles difficultés feront l’objet d’un regard critique présenté par Monsieur Sébastien Louche du Cabinet de conseil ESPELIA.


L'événement aura lieu le 17 juin 2014 à 10h00 uniquement par webconférence.

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