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Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) : une nouvelle compétence obligatoire pour les collectivités territoriales

Page mise à jour le 12/06/2014

Le mercredi 2 juillet 2014, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) organise à Paris un colloque consacré à la nouvelle compétence attribuée aux collectivités en matière de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).


Cette nouvelle compétence est issue de la Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Elle est confiée aux communes ou aux l’Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, avec possibilité de transfert à des Etablissements publics d’aménagement et de la gestion de l’eau (EPAGE) et des Etablissements publics territoriaux de bassins (EPTB).


Beaucoup de responsables de collectivités s’interrogent sur les modalités de mise en œuvre de ce dispositif et sur les évolutions qui en résulteront par rapport à l’organisation actuelle. Le colloque vise à répondre à ces interrogations sous forme d’un débat dans lequel interviendront les ministères qui élaborent la nouvelle réglementation, suivi de la présentation d’expériences locales.

Informations complémentaires

Lieu
Paris (75)
Structure(s) organisatrice(s)
FNCCR
Date(s) de l'événement
Programme