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Journée d'échanges techniques - Maitrise d’ouvrage et assistance à maitrise d’ouvrage de travaux en rivière : définition, missions, responsabilités et obligations (2)

Page mise à jour le 05/02/2015

La loi dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 a consacré le principe de « continuité écologique ». A l’échelle du bassin Saône et Doubs, ce ne sont pas moins de 5950 ouvrages, dont 130 « ouvrages grenelle prioritaires », qui entravent potentiellement la libre circulation piscicole et sédimentaire. Les arrêtés préfectoraux de classement des cours d’eau, parus le 13 juillet 2013, identifient les tronçons et ouvrages à aménager, et ce dans un délai de 5 ans.


Dans ce contexte, les structures gestionnaires de milieux aquatiques réalisent, en tant qu’Assistant à Maitrise d’Ouvrage ou Maitre d’Ouvrage, des aménagements pour rétablir le franchissement piscicole et le transport sédimentaire. La conduite de ces projets, que ce soit sur le plan administrative et réglementaire, nécessite d’être vigilant et rigoureux à chaque étape pour mener à bien ces démarches. Bien que les compétences des chargé(e)s de mission et technicien(ne)s se soient fortement étoffées au regard des techniques de travaux en rivières, la conduite de projet nécessite d’appréhender toutes les composantes tant administratives que réglementaires ou juridiques pour agir dans un cadre légal, responsable et sécurisé. Toutes les questions posées dans ce document peuvent se résumer par le triptyque suivant : savoir comment faire, savoir comment agir et savoir comment réagir ?


Au programme de cette journée :



  • Rappeler le cadre réglementaire et juridique d’intervention de l’assistant à maitrise d’ouvrage en travaux rivière,

  • Identifier les responsabilités des agents, des personnes publiques et les régimes de responsabilités publiques,

  • Echanger autour de la « sécurisation » des démarches lors des différentes phases de travaux en rivière, et des rapports entre responsabilité et assurances,

  • Permettre aux gestionnaires de mettre en commun leurs retours d'expériences lors de temps d’échanges.

Informations complémentaires

Lieu
Dijon (21)
Structure(s) organisatrice(s)
Réseau des Gestionnaires de Milieux Aquatiques Nord Rhône Méditerranée, Bourgogne et Franche Comté
Date(s) de l'événement
Programme