La loi de modernisation de l’action publique du 27 janvier 2014 a attribué au bloc communal une compétence ciblée et obligatoire de « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » ou GEMAPI. La loi NOTRe a reporté au 1er janvier 2018 l’entrée en vigueur de la GEMAPI.

Cette nouvelle compétence est un enjeu majeur pour préserver les milieux aquatiques et leurs fonctionnalités à une échelle hydrographique cohérente et pour asseoir la prévention des inondations dans l’aménagement du territoire conformément aux préconisations de la Stratégie Nationale de gestion du Risque inondations.

Cette journée d’actualité poursuit les objectifs suivants :

• Définir les principaux enjeux de cette nouvelle compétence pour les collectivités.


• En déduire les impacts organisationnels, techniques et financiers pour les collectivités.


• Préparer la mise en place de cette nouvelle compétence en Normandie.