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Journée de l'OIEau, GEMAPI : contour et mise en œuvre de la compétence

Page mise à jour le 29/06/2016

 


La loi de Modernisation de l’Action Publique territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPAM) du 27 janvier 2014 attribue aux collectivités territoriales la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations » (GEMAPI). Cette compétence sera obligatoire à compter du 1er janvier 2018 (Loi NOTRe) et il est impératif de s’y préparer dès maintenant !


 


La compétence GEMAPI est définie par les 4 alinéas suivants de l’article L.211-7 du code de l’environnement : (1°) L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; (2°) L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ; (5°) La défense contre les inondations et contre la mer ; (8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.


 


Bien évidemment, le transfert des compétences reste une période de doutes et d’incertitudes pour les collectivités : Quels seront les nouveaux modes de gouvernance ? Quels sont les contours de la compétence GEMAPI ? Comment conserver un mode cohérent de conception et une gestion optimale des ouvrages à l’échelle des territoires ? Quelles sont les implications en matière d’investissement et budgétaire ? Quelles sont les modalités de transfert des compétences GEMAPI d’un EPCI à fiscalité propre à un syndicat constitué à l’échelle d’un bassin versant ? Une commune peut-elle transférer tout ou partie des compétences GEMAPI à plusieurs syndicats sur des parties distinctes de son territoire ?


Autant de questions qui devront trouver des solutions adaptées aux contraintes et aux contextes locaux.


 


Après plus de deux ans de promulgation de la loi, cette "Journée de l’OIEau" permettra de débattre et d’échanger sur toutes ces problématiques en apportant des éléments de réponse à vos légitimes interrogations, afin de préparer au mieux les collectivités aux échéances à venir et à aborder de manière plus sereine le transfert de la compétence GEMAPI.


 


Les présentations permettront d’aborder de façon pratique les points suivants : 


 



  • Le contexte réglementaire : conséquences de la loi MAPAM

  • Les acteurs de la compétence GEMAPI

  • La superposition du petit et du grand cycle de l’eau

  • La mise en œuvre du transfert de la compétence

  • Des retours d’expériences

Informations complémentaires

Lieu
Paris
Structure(s) organisatrice(s)
OIEau
Date(s) de l'événement
Nom du contact
CNFME
Adresse électronique
journees@oieau.fr