L'autosurveillance des systèmes d'assainissement
Le principe de "surveillance des systèmes de collecte des eaux usées et des stations d’épuration en vue d’en maintenir et d’en vérifier l’efficacité", par les collectivités, est institué, depuis 1991 par la Directive européenne sur le traitement des Eaux Résiduaires Urbaines (ERU). Les lois et codifications françaises, notamment l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015, et ses documents d'application remettent fortement en lumière cette thématique en élargissant l'autosurveillance au système d'assainissement.
Au-delà du caractère réglementaire obligatoire, l'autosurveillance constitue en effet une réelle opportunité pour connaître et optimiser la gestion de systèmes d'assainissement.
Dans ce nouveau contexte réglementaire, la mise en place, la pérennisation, l'évolution de l'autosurveillance "Système" restent très prégnantes. Et soulèvent de nombreuses questions auxquelles les collectivités doivent répondent :
- Comment répondre aux obligations réglementaires ? Quels objectifs fixer au-delà de ces obligations ?
- Quels niveaux d’informations atteindre et quels outils développer ?
- Quels points instrumenter et comment ? Quels paramètres suivre ?
- Comment mettre en œuvre un diagnostic permanent ? et administrer/utiliser les données acquises ?
- Comment faire évoluer son système d'autosurveillance et suivre les évolutions métrologiques ?
Face aux choix nécessaires, à l'évolution de la réglementation et des connaissances : la mutualisation des retours d'expériences et l'échange sont une clé de plus en plus précieuse pour avancer sur ces questions d'ordre méthodologique, technique et financier.
Objectifs de la journée
Cette journée régionale est l'occasion de restituer douze années de travail du groupe régional, de faire un éclairage réglementaire, de présenter les stratégies et démarches retenues par différentes collectivités et enfin, de mobiliser des experts français en métrologie et hydrologie urbaine. Le programme proposé mêle ainsi : exposés de cadrage, exposés techniques/didactiques et retours d'expériences.
Et de nombreux temps d'échange, au cours desquels nous comptons sur les interventions du public !