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Journée régionale d'information et d'échanges dédiée au transfert des compétences "Eau" et "Assainissement"

Page mise à jour le 09/11/2016

L’ASCOMADE, en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, l’ARS Bourgogne-Franche-Comté et le CNFPT, vous propose à travers cette journée de faire le tour des questions suscitées par le transfert des compétences "Eau" et "Assainissement", rendu obligatoire par la loi NOTRe à compter du 1er janvier 2020.


Au cours de cette journée, l’ASCOMADE vous présentera une méthodologie, destinée aux élus et techniciens des collectivités, et élaborée dans le cadre d’un groupe de travail réunissant 6 intercommunalités. Celles-ci viendront partager leurs retours d’expériences lors de tables rondes thématiques.

Informations complémentaires

Lieu
Dole (39)
Structure(s) organisatrice(s)
ASCOMADE
Date(s) de l'événement