France Digues vous propose une journée technique
Outils Fonciers
Gérer son foncier sans perdre pied
(1er et 2 juillet 2025 à Saumur)
INSCRIPTION OBLIGATOIRE SUR CE LIEN
Où? Saumur (49)
Le 1er jour se tiendra dans les locaux de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire à Saumur.
Le 2ème jour nous visiterons les systèmes d'endiguements de Saumur Centre-ville puis celui du Val d'Authion.
Quand ? Mardi 1er et Mercredi 2 juillet 2025
Objectifs : Appréhender les enjeux liés à la maitrise foncière, découvrir et comprendre l'utilisation des outils fonciers au quotidien.
La journée sera l'occasion d'échanger autour des thématiques suivantes :
- Stratégie foncière
- Notions de domaine public et domaine privé, DPF/DPM
- Convention de superposition de gestion des ouvrages - Ouvrages contributifs
- Protocole d'indemnisation agricole
- Acquisition et expropriation
- Autorisation, convention d'occupation temporaire (AOT, COT) et redevances.
Nous n'aborderons que rapidement les SUPMAPTAM qui ont fait l'objet de 2 webinaires spécifiques (vous les retrouverez ici et là), d'un Q/R et d'un tuto pour le versement sur le GPU.
Intervenant(e) ? Des experts en droit, des représentants de la SAFER Pays de la Loire, ainsi que le témoignage de gestionnaires ayant mobilisés plusieurs outils fonciers dans leur travail.
Public ? Gestionnaires de digues, professionnels du domaine (ingénieurs, techniciens).
Tarif ?
- Gratuit pour les adhérents France Digues
- 150€ pour les non adhérents du public
- 200€ pour les non adhérents du privé
Les repas ne sont pas compris dans les frais d'inscriptions et doivent être payés en complément