Dans le cadre d’une initiative partenariale d’information, l’AMF, l’AdCF, l’ADF, l’ARF et l’AFEPTB organisent un colloque intitulé "Politiques publiques eau, milieux aquatiques, inondations : quelles organisations dans les territoires ?"
Le 8 juillet 2015 (9h30 - 16h30)
101 rue de l’Université, Paris 7
Immeuble Jacques CHABAN-DELMAS, salle Victor Hugo
Un contexte ...
Création de la nouvelle compétence de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) par la Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), mise en œuvre des directives européennes, projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature, des paysages, projet de loi de transition énergétique pour une croissance verte ...
Les réformes importantes, en cours et engagées, en matière d’administration territoriale de notre pays entraînent de nouveaux rôles entre acteurs et de nécessaires réorganisations, y compris dans les domaines de l’eau, des milieux aquatiques et de la gestion des inondations.
La gestion équilibrée et durable des ressources en eau par bassin versant, incluant la répartition entre les différents usages des ressources, la prévention et la gestion de crise des inondations et des étiages, et les services directs induits (biodiversité, qualité de vie, tourisme, ...), est un modèle pour lequel la France s’est engagée il y a déjà plus de 50 ans. Ce modèle doit donc être conforté, notamment au travers d’une organisation innovante et souple des collectivités et de leurs groupements, en s’appuyant sur les organisations de bassin existantes et en intégrant le nouveau cadre institutionnel proposé par les réformes en cours.
Une initiative partenariale ...
Afin d’accompagner les collectivités et leurs groupements dans ces organisations à mettre en place, l’Association des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalité (AMF), l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), l’Assemblée des Départements de France (ADF), l’Association des Régions de France (ARF) et l’Associaion française des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (AFEPTB) ont mis en place il y a quelques mois une initiative nationale d’échanges et de travail autour des questions liées à l’articulation entre l’action menée à l’échelle administrative et l’action menée à l’échelle hydrographique. Ce colloque est la première traduction concrète de cette initiative. Il a été construit en étoite collaboration avec les principaux acteurs de ces politiques. Il sera suivi d’ateliers thématiques pour approfondir les diffférents sujets traités.
L’objectif principal de ce colloque est de présenter le cadre dans lequel les collectivités territoriales doivent se réorganiser dans les domaines de la gestion de l’eau, des milieux aquatiques et des risques d’inondations, afin de permettre aux collectivités d’exercer demain de manière efficace les compétences et missions définies dans la législation.
Partenaires techniques
Les Agences de l’eau, L’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture (APCA), l’Agence Régionale pour l’Environnement et de développement de Provence Alpes Côte d’Azur (ARPE PACA), Réseau Régional des Gestionnaires de Milieux Aquatiques (RRGMA), Le Centre Européen de Prévention des Risques d’Inondations (CEPRI), la Fédération Française de Canoë-Kayak (FFCK), la Fédération Nationale des Collectivités Concédante et Régies (FNCCR), la Fédération Nationale pour la Pêche en France (FNPF), la Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France (FPNRF), la Fédération des Schémas de Cohérence Territoriale (FédéSCoT), France Digues, le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE) / Direction de l’Eau et de la Biodiversité (DEB), Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR), le Ministère de l’Intérieur / Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Mission Risques Naturels (MRN), l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA).
Avec le soutien du MEDDE.