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Transfert de compétences eau et assainissement : conséquences de la loi NOTRe

Page mise à jour le 22/12/2015

Le transfert des compétences reste une période de doutes et d’incertitudes pour les Collectivités : le développement des infrastructures urbaines communales ne sera-t-il pas entravé ? Comment seront choisis les nouveaux investissements ? Quelles sont les modalités de transfert du patrimoine et des personnels communaux ? Comment harmoniser les modes de gestion et la tarification ?... Autant de questions qui devront trouver des solutions adaptées aux contraintes et contextes locaux.


Cette Journée de l’OIEau permettra de débattre et d’échanger sur les conséquences de la Loi MAPAM et de la Loi NOTRe sur les transferts de compétences Eau et Assainissement, et tentera de répondre aux nombreuses interrogations que ces lois peuvent susciter.

Informations complémentaires

Lieu
Paris (75)
Structure(s) organisatrice(s)
OIEau - CNFME
Date(s) de l'événement