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Webinaire : les attendus réglementaires

Page mise à jour le 18/04/2023

France Digues organise un Web'Tech réglementaire "LES ATTENDUS REGLEMENTAIRES : Arrêté du 8 août, neutralisation et digues domaniales, le 3 mai de 10h à 12h30, en visioconférence

L'importante actualité réglementaire et l'arrivée des échéances induisent un fort besoin de clarification des attendus réglementaires.

Ce webinaire a pour but :

  •         de présenter les dernières évolutions apportées par l'arrêté du 8 août 2022 sur les « obligations documentaires et la consistance des vérifications et VTA »,
  •         en vue des prochaines échéances, d’apporter un éclairage sur le transfert à venir de la gestion des digues domaniales et sur la caducité de l’autorisation des ouvrages non intégrés dans un système d’endiguement (attendus en termes de neutralisation).

Le webinaire combinera l'intervention de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) et le retour d'expérience de gestionnaires d'ouvrages de protection contre les inondations.

Programme et inscription sur le site de France Digues

Informations complémentaires

Lieu
En visio
Structure(s) organisatrice(s)
France Digues
Date(s) de l'événement
-
Nom du contact
Eugénie REY
Adresse électronique
eugenie.rey@france-digues.fr
Téléphone
06.44.78.86.89