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Agir pour les zones humides à travers le SAGE

Page mise à jour le 26/09/2024

Submitted byAntoine GIACOMETTI on26/09/2024

Bonjour à tous,

 

Je cherche à identifier des outils, des démarches ou d'autres types d'actions qui pourraient permettre de mettre en oeuvre des plans de gestion locaux des zones humides prioritaires du périmètre de mon SAGE de Corse-du-Sud "Gravona, Prunelli, golfes d'Ajaccio et de Lava".

L'ensemble des informations relatives au Schéma et à la problématique exposée est annexé dans le document Word qui est joint, ce sujet ayant fait l'objet d'une étude collective à l'occasion de la première édition du Café Gest'Eau, un nouveau concept de travail collaboratif entre animateurs de SAGE pour réfléchir sur une problématique donnée.

Je vous remercie par avance des contributions qui pourront être déposées dans ce post, en espérant également qu'elle serve à l'ensemble de la communauté !

Synthèses des échanges de la table "JO" : 

  • Reformulation 
    La question posée est trop longue, il y a beaucoup d’informations. 
    3 problèmes principaux identifiés : la connaissance du terrain et des acteurs (dont propriétaires), les financements et le foncier.  
    Remarques :
    - Compléter le diagnostic ;
    - Réaliser un travail de priorisation des secteurs (ex : les plus menacés, ceux sur lesquels il est plus facile de travailler, notamment en fonction du volontarisme des propriétaires). Impliquer les élus dans ce travail de priorisation et de dialogue territorial (cf. point suivant) ;
    - Faire du dialogue territorial : dépend de l’échelle de travail. Demande de bien connaître les éléments sur lesquels on travaille et les personnes concernées ;
    - Stratégie foncière : expliquer la démarche en amont. 
  • Réflexion par groupe
    1. Travail en amont :
    - Connaissance de terrain : réaliser des diagnostics techniques complets ;
    - Ciblage : Menaces qui pèsent sur la ZH (caractéristiques de la ZH/pratiques/évolution de l’urbanisme (en lien avec les services urbanisme)) / Opportunités (propriétaires volontaires, financements (PSE, MAEC, etc.)) ;
    - Dialogue territorial / liens. 
    2. Stratégie foncière : Se rapprocher des acteurs du foncier (SAFER ex : Vigifoncier, Terre de liens, Collectivités, EPF, associations (CEN), etc.) / Outils (chercher à s’inscrire dans le temps) : ORE, baux, conventions, etc., en concertation avec les acteurs du foncier et les propriétaires.
    Voir guide : https://www.eaurmc.fr/upload/docs/application/pdf/2019-02/2018-nov_guide_strategie_fonciere-avec_annexes.pdf
  •  
Soumis par Caroline Maumu… (non vérifié) le 26/09/2024Permalien

En réponse à par Caroline Maumu… (non vérifié)

  • Mobilisation des décideurs par sensibilisation/ formation pour avoir leur soutien. Rencontre élus/ propriétaires avec présentation de retours d’expériences : cas concret permettant au prioritaire de se projeter et comprendre les enjeux de la préservation des ZH. Ne pas hésiter à faire appel à des experts en médiation pour objectiver les débats.
  • Élaboration d’une stratégie foncière : étude des différents outils mobilisables (ORE, PSE, Droit de préemption, MAEC…) en impliquant les partenaires techniques et institutionnelles (Conseil départemental, CEN, PNR…)
Soumis par Anonyme (non vérifié) le 26/09/2024Permalien

En réponse à par Caroline Maumu… (non vérifié)

  • Reformulation

Il semble nécessaire d'identifier l'enjeu visé initialement par la démarche : s'agit-il d'assurer la recharge de nappe, de gérer le risque inondation, de préserver les milieux naturels en milieu urbain ? Un ou des objectif(s) commun(s) doi(ven)t être identifié(s) en amont de la démarche pour pouvoir fédérer les acteurs locaux. 

  • Réflexion par groupe

- Mobiliser les outils / leviers vis-à-vis de la maîtrise foncière : conventionnement avec la SAFER afin de disposer d'un outil de veille, suivre également l'élaboration / révision des documents d'urbanisme (SCOT, PLU(i), ...) pour encourager les communes et les structures porteuses de SCOTs à préserver les zones humides de leur territoire (préservation des zones humides dans les règlements graphique et écrit des PLU(i) par ex.). 

- Favoriser le plus possible le contact sur le terrain afin d'amorcer le dialogue avec la profession agricole notamment (Chambre d'agriculture, SAFER, syndicats de propriété privée rurale, ...).

- L'outil "Espace de Bon Fonctionnement" (EBF) utilisé sur le bassin RMC est également évoqué. La restauration et la gestion des zones humides doivent être définies à l’échelle d’entités cohérentes, englobant les éléments clef du fonctionnement de la zone humide.
L’EBF est donc nécessaire à une bonne gestion des zones humides, comme étant un espace à connaître, à surveiller (zone de vigilance), voire à restaurer et à gérer. Il est nécessaire que le document de gestion d’une zone humide définisse son EBF, c'est-à-dire l’espace dont dépend la plus grande partie du fonctionnement de cette zone. Sa prise en compte permettra pour les futurs plans de gestion d’intégrer les actions
nécessaires pour améliorer l’expression des services rendus par la zone humide au titre de la qualité de l’eau, de l’expansion des crues, etc.

Soumis par Béatrice LEBLANC le 01/10/2024Permalien

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