Bonjour, pour ma part,

je ne pense pas qu'il faille modifier le SAGE en fonction des projets du territoire. Sinon, il ne servirait à rien.... Ce sont les projets qui doivent prendre en compte le SAGE et pas l'inverse. C'est mon opinion. Sinon, ce serait comme faire un PLU mais en le construisant en fonction de certaines personnes et pas de l'intéret commun.

Cordialement.

Tel : 04 93 66 34 65

L'article L.212-8 du code de l'environnement permet la modification du règlement dans ce type de cas : "Lorsqu'une opération soumise à enquête publique est contraire aux dispositions du règlement visé au II de l'article L. 212-5-1, le représentant de l'Etat dans le département soumet pour avis à la commission locale de l'eau un projet de modification de ce règlement et de ses documents cartographiques. En l'absence de réponse dans un délai de quatre mois, cet avis est réputé favorable. La déclaration d'utilité publique ou d'intérêt général de cette opération ne peut être prononcée que si l'enquête publique a également porté sur ce projet de modification."

Il convient néanmoins de se poser la question de savoir si le problème est technique (problème de rédaction) ou politique (le projet n'est pas dans l'esprit de la gestion équilibrée des eaux tel que défini par la CLE dans son SAGE). La modification à entreprendre est substantielle (révision) ou non (modification).

Dans ce cas précis, l'enquête publique du projet se fait sur le périmètre du projet et non du SAGE tout entier. C'est donc une procédure simplifiée de modification qui s'applique.

A ma connaissance, aucun projet n'a été bloqué à cause d'un SAGE.

Cordialement

Johanna SANCHEZ