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Transcription des espaces de bon fonctionnement dans les docs d'urba

Page mise à jour le 23/06/2025

Submitted byAnonyme (non vérifié) on20/06/2025

Nous avons réalisé une étude permettant de définir un espace de fonctionnement sur plusieurs secteurs du Verdon. Nous souhaitons désormais pouvoir faciliter la prise en compte de cet EBF par les collectivités dans leurs documents d’urbanisme (SCOT, PLUi, PLU). Aussi nous nous interrogeons sur les outils du code de l’urbanisme les plus appropriés à décliner dans ces documents que ce soit dans le règlement graphique comme dans le règlement écrit pour les PLUi, PLU.

Si le principe dominant sera celui de l’inconstructibilité, dans certains secteurs où existent des bâtiments, des habitations ou des constructions, nous nous interrogeons toutefois sur une déclinaison plus souple ou plus adaptée de la règle. Nous souhaitons pouvoir définir des règles cohérentes avec l’objectif de préservation de l’EBF d’une part, compréhensibles et déclinables par les collectivités d’autre part.

Auriez-vous connaissance de territoires qui auraient délimité un espace de bon fonctionnement ou un espace de mobilité et qui aurait creusé ce sujet de la transposition dans les documents d’urbanisme ?

Vous remerciant par avance. 

Bonjour,

Je vous invite à vous rapprocher de Cap Atlantique La Baule-Guérande Agglo. Cette collectivité a mené une étude sur les EBF des cours d'eau afin de les intégrer dans le SCoT et PLU.

Cordialement,

Julie PIERRE (SYLOA pour le SAGE Estuaire de la Loire)

Soumis par Julie PIERRE (SYLOA) (non vérifié) le 23/06/2025Permalien

Bonjour, 

Le CEN AuRA – Pôle territorial du Puy-de-Dôme travaille sur cette thématique depuis près de vingt ans.
La personne en charge de ces projets est :
Julien Saillard, Responsable de pôle
04 73 63 00 09
julien.saillard@cen-auvergne.fr 
Par ailleurs, le Syndicat mixte Célé - Lot médian aborde également ces enjeux dans le cadre de la révision de son SAGE. Nous souhaiterions donc, si cela est envisageable, suivre votre démarche.

Bonne journée, 

Caroline Maumus 
Animatrice territoriale 
SAGE Célé et Contrat de rivière Célé (Agriculture/Forêt)

c.maumus@celelotmedian.com05 82 65 00 01 – 06 82 47 33 10

Soumis par Caroline Maumus (non vérifié) le 23/06/2025Permalien

Bonjour,

Vous pouvez contacter Haut Bugey Agglomération, qui porte un PLUi pour lequel une intégration des espaces de bon fonctionnement sur Lange et l'Oignin a été prévue, en lien avec la structure gémapienne du territoire, à savoir le SR3A. 

Bonne journée,

Cordialement.

 

Soumis par B.LEBLANC (non vérifié) le 23/06/2025Permalien

Bonjour,

Nous sommes en pleine finalisation de notre SAGE révisé qui intègrera les EBF des cours d'eau du bassin versant de l'Arc. Nous nous sommes posé les mêmes questions concernant leur déclinaison opérationnelle, et finalement prévu des articles dans le règlement du SAGE pour viser directement les projets IOTA et des dispositions de mise en compatibilité pour viser les documents d'urbanisme. N'hésitez pas à me contacter si vous souhaitez en discuter plus précisément : margaux.knispel@menelik-epage.fr 

Bien cordialement

Soumis par Margaux KNISPEL (non vérifié) le 25/06/2025Permalien

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