Corrélation entre les eaux de surface et les eaux souterraines attestée par des travaux menés lors de l'élaboration du SAGE – Erreur d'appréciation du préfet (NON)

« Considérant, (…) qu’en l’absence de toute démonstration, le groupement requérant ne saurait sérieusement soutenir, à l’encontre des arrêtés attaqués par lesquels le préfet du Loiret a, d’une part, défini les zones d’alerte et les mesures provisoires des usages de l’eau dans le département et, d’autre part, constaté le franchissement des débits seuils d’étiage dans plusieurs bassins versants et mis en œuvre les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau correspondantes, que les conséquences de l’irrigation agricole sur le niveau de la nappe de Beauce seraient largement méconnues, alors que le préfet établit que plusieurs études ont été menées sur les incidences des prélèvements pour l’agriculture sur les cours d’eau et les nappes d’eau souterraines ; que le groupement requérant n’établit pas davantage que les variations des niveaux de la nappe de Beauce résulteraient exclusivement de la pluviométrie en occultant les effets des prélèvements qui y sont opérés (…) ; que le préfet a été contraint de mettre en œuvre pour différentes zones d’alerte du département où les débits seuils d’étiage ont été franchis, les restrictions prévues dans les usages de l’eau (…) ; que le groupement requérant ne saurait, enfin, se borner à alléguer que la corrélation entre les eaux de surface et les eaux souterraines ne serait pas démontrée scientifiquement, alors qu’il ressort des pièces du dossier que les arrêtés attaqués se fondent sur des travaux menés lors de l’élaboration du schéma d’aménagement et des gestions des eaux mettant en évidence les relations entre les différents aquifères de la nappe de Beauce et les cours d’eau ; que, par suite, le moyen tiré de l’erreur d’appréciation dont seraient entachés les arrêtés attaqués doit être écarté ».

TA Orléans 22 septembre 2009, FDSEA du Loiret, n° 0703383, 0703384

Ne commet pas d’erreur d’appréciation le préfet qui pour prendre les mesures de limitation et de suspension provisoire des usages de l’eau adaptées à la situation, s’appuie sur des études menées dans le cadre de l’élaboration du SAGE mettant en évidence l’incidence des prélèvements agricoles à la fois sur les eaux de surface et les eaux souterraines compte tenu de la corrélation qui existe entre elles.