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Lettre d'information du 19 août 2010

Page mise à jour le 11/01/2011

Résumé

Promulgation de la loi Grenelle 2
Jurisprudence concernant les SDAGE et les SAGE
Signature des arrêtés de périmètre des SAGE Scarpe amont et Somme aval et cours d'eau côtiers

A la une

Promulgation de la loi Grenelle 2

La loi Grenelle 2 a modifié le rapport de compatilité des PLU avec les SAGE : pour en savoir plus, consultez la fiche thématique "Compatibilité avec un SAGE approuvé".

Jurisprudence concernant les SDAGE et les SAGE

Les fiches sur la jurisprudence concernant les SDAGE et les SAGE viennent d'être mises à jour.

Les SAGE

Etat d'avancement

Les SAGE Scarpe amont et Somme aval et cours d'eau côtiers sont passés en phase d'instruction suite à la signature de leur arrêté de périmètre.

Derniers documents mis en ligne (Rubrique "Documents produits")

Haute Vallée de l'Aude : état initial
Elorn : rapport de présentation, évaluation environnementale, PAGD, règlement
Lys : PAGD, règlement
Bièvre Liers Valloire : état des lieux et diagnostic
Authie : bulletin d'information
 

Les contrats de rivière

Etat d'avancement

Le contrat de rivièrede la Clarence s'est achevé fin 2009.


Derniers documents mis en ligne (Rubrique "Documents produits")

Cérou Vère : dossier sommaire et atlas cartographique

Evénements

Séminaire de présentation de la loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II)
16 septembre 2010, Limoges

Conférence EURO-RIOB 2010 : l'Eau en Montagne
du 22 au 24 septembre 2010, Mégève

Gestion et pratiques d'aménagement durables des cours d'eau
6 au 8 octobre 2010, Lyon

Restauration de la continuité écologique des cours d'eau
19 octobre 2010, Tours