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Lettre d'information du 1er juillet 2013

Page mise à jour le 01/07/2013

Résumé
  • Volet juridique et règlementation de la gestion des milieux aquatiques et humides
  • Evaluer l'état de conservation de l'habitat "Lagunes côtières"
  • Prendre en compte les SDAGE dans les projets industriels
  • Etat d'avancement : 4 SAGE révisés approuvés













A la une

Volet juridique et règlementation de la gestion des milieux aquatiques et humides









Guide juridique et pratiqueL'Agence de l'eau Seine-Normandie, en concertation avec les acteurs du bassin Seine-Normandie, a réalisé un guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques et humides visant à aider les maîtres d'ouvrage sur le volet juridique de leur travail de reconquête des milieux aquatiques. L'ouvrage a été mis à jour au mois de mai 2013.



Evaluer l'état de conservation de l'habitat "Lagunes côtières"









Guide méthodologiqueEn 2012, une étude sur la façade méditerranéenne menée par la DREAL Languedoc-Roussillon a permis de fournir un état des lieux des connaissances de l'habitat "Lagunes côtières" à l'échelle de la région méditerranéenne. Un guide d'application permettant une aide à la mise en place de la méthode pour évaluer l'état de conservation de l'habitat "Lagunes côtières" vient d'être publiée.



Prendre en compte les SDAGE dans les projets industriels









Guide techniqueLa DREAL Rhône-Alpes, en collaboration avec l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée & Corse et d'autres partenaires, vient de publier un guide technique intitulé "SDAGE et Industries" ayant pour objectif de fournir aux acteurs du monde industriel les orientations publiques des SDAGE, afin de favoriser la cohérence entre la mise en place de ces schémas et des projets industriels.




SAGE

Etat d'avancement : 4 SAGE révisés approuvés













Le SAGE Haut Doubs, Haute-Loue révisé approuvé par arrêté


Le projet de SAGE Haut-Doubs, Haute-Loue révisé a été adopté à la majorité par la Commission Locale de l'Eau le 30 janvier 2013. Il vient d'être approuvé par les Préfets du Doubs et du Jura par arrêté inter-préfectoral le 7 mai 2013. Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) ainsi que le réglement sont disponibles.


















Le SAGE Leyre, cours d'eau côtiers et milieux associés officiellement approuvé


Après une première approbation en février 2008, la CLE du SAGE Leyre, cours d'eau côtiers et milieux associés a dû engager une première révision pour se mettre en conformité avec la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques. Le SAGE révisé a été adopté à l'unanimité par la CLE le 15 novembre 2012 et approuvé par arrêté interpréfectoral le 13 février 2013.


















Le SAGE Lacs Médocains entre en phase de mise en oeuvre après révision


Le SAGE Lacs Médocains, dont la première approbation par arrêté préfectoral datée du 25 octobre 2007, est entré en révision le 18 janvier 2010. Le 9 octobre 2012, la CLE a adopté le SAGE révisé à l'unanimité, suite à la consultation du public et des collectivités. Le SAGE Lacs Médocains a ensuite été approuvé par arrêté préfectoral le 15 mars 2013.


















Le SAGE Nappes profondes de Gironde révisé a été approuvé


Le SAGE Nappes profondes de Gironde a été mis en révision le 9 octobre 2008. La Commission Locale de l'Eau a validé le SAGE révisé le 18 mars 2013. L'arrêté préfectoral modificatif d'approbation du SAGE a lui été signé le 18 juin 2013. Le SAGE Nappes profondes de Gironde révisé est donc approuvé et passe en phase de mise en oeuvre.




Derniers documents mis en ligne














SAGE Huisne : 5ème forum des élus du bassin versant


Le jeudi 13 juin 2013 à Saint Mars la Brière s'est tenu le cinquième forum des élus du bassin versant de l'Huisne. Ces élus ont fait part de leurs propositions pour l'avenir du SAGE, notamment dans le cadre de tables rondes. Un observatoire de suivi et d'évaluation du SAGE est également présenté dans le document.


















SAGE Seudre : scénario tendanciel


Le scénario tendanciel du SAGE de la Seudre vise à synthétiser les réflexions apportées sur le territoire et se place dans une démarche d'anticipation des dynamiques territoriales à l'horizon 2021 sans le SAGE. Son objectif est d'aider à choisir la stratégie à construire dans le futur pour le territoire de la Seudre.


















SAGE Canche : les défis du SAGE


La Commission Locale de l'Eau du SAGE de la Canche vient de publier une plaquette d'information sur les défis du SAGE pour l'année 2013. Il est notamment possible d'y trouver des informations sur ses enjeux et sa mise en oeuvre, mais également des témoignages d'acteurs du bassin versant de la Canche.






Contrats de milieu

Etat d'avancement













La carte de situation des contrats de milieu

Au 1er juin 2013, Gest'eau recence 258 contrats de milieu. 9 contrats sont en émergence, 69 en élaboration, 62 sont signés (en cours d'exécution) et 118 sont achevés. La carte de situation des contrats de milieu a été mise à jour le 15 juin 2013.




Dernier document mis en ligne















Contrat Tarn-Amont : cyanobactéries dans les Gorges du Tarn, info ou intox ?


La cellule d'animation du contrat Tarn-Amont a récemment axé sa communication sur la problématique liée aux cyanobactéries dans les gorges du Tarn. Une plaquette à destination des professionnels du tourisme, des professionnels de santé et des élus a été publiée.














Contrat Lignon du Forez : agriculture et techniques à l'échelle du bassin versant


Le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lignon, de l'Anzon et du Vizézy a publié un guide consacré à l'agriculture et aux techniques concernant ce bassin versant. Ce guide est un outil de compréhension : il se veut pratique et facile à utiliser, tout en étant précis et documenté.