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Lettre d'information du 2 février 2011

Page mise à jour le 04/05/2011

SDAGE Rhône Méditerranée et Urbanisme - Eléments de méthode
Résumé

Guide relatif à la police des droits fondés en titre et jurisprudence essentielle
SDAGE Rhône Méditerranée et Urbanisme - Eléments de méthode pour apprécier la compatibilité des documents d'urbanisme avec le SDAGE
Actualisation du guide "Eau et foncier" pour les interventions publiques sur terrains privés
Programme d'animation pour la prochaine journée mondiale des zones humides
Signature du contrat de rivière Tarn amont et validation du dossier de candidature du contrat de rivière Bléone

A la une


Guide relatif à la police des droits fondés en titre et jurisprudence essentielle


Le Ministère en charge du développement durable a publié un guide pratique relatif à la police des droits fondés en titre, complété par un question-réponse et un point sur la jurisprudence essentielle.


SDAGE Rhône Méditerranée et Urbanisme - Eléments de méthode pour apprécier la compatibilité des documents d'urbanisme avec le SDAGE


L'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse et la DREAL de bassin ont réalisé un guide "SDAGE et urbanisme" pour aider les services concernés à maîtriser les impacts de l'urbanisation sur l'eau et les milieux aquatiques.


Actualisation du guide "Eau et foncier" pour les interventions publiques sur terrains privés


La Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Languedoc-Roussillon a réactualisé en 2010 son "Guide juridique et pratique pour les interventions publiques sur terrains privés Eau et Foncier".


Programme d'animation pour la prochaine journée mondiale des zones humides


Découvrez sur le portail national d’accès aux informations sur les zones humides, le programme des animations pour la prochaine journée mondiale des zones humides 2011.


Les SAGE


Derniers documents mis en ligne (Rubrique "Documents produits")



  • Ill Nappe Rhin : fiches retours d'expérience sur l'aménagement des ouvrages, les solvants chlorés, le SAGE et les documents d'urbanisme

  • Vendée : avis sur le projet de SAGE et rapport de la commission d'enquête
    Nonette : document du SAGE

  • Vire : étude "Biodiversité liée aux milieux aquatiques et humides et inventaire des mares du bassin de la Vire"

  • Scarpe aval : étude "Définition des plans de vocation de 3 espaces à enjeux pour l'eau - Méthodologie de l'étude"


Les contrats de rivière


Etat d'avancement


Le 21 janvier 2011, le contrat de rivière Tarn amont a été signé et le dossier de candidature du contrat de rivière Bléone a été validé.


Derniers documents mis en ligne (Rubrique "Documents produits")



  • Tarn amont : dossier et communiqué de presse de la cérémonie de signature

  • Chalonnais Thalie, Orbize et Corne : synthèse du dossier sommaire de candidature

  • Tille : dossier définitif de candidature

  • Arly, Doron, Chaise : plaquette de présentation des actions, plaquette "Les droits du propriétaire riverain"