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Actualisation de la procédure d'élaboration et d'agrément des contrats de milieu

Suite à l'adoption du SDAGE fin 2009, le comité de bassin Rhône-Méditerranée a actualisé la procédure des contrats de milieu.

Inventaire des obstacles à l'écoulement sur les cours d'eau français

L'inventaire des obstacles à l’écoulement construits sur les cours d’eau réalisé pour la France métropolitaine est en ligne.
 

Les SAGE

Etat d'avancement

Le SAGE Delta de l'Aa a été approuvé par arrêté préfectoral le 15 mars 2010. Les documents sont en ligne sur Gest'Eau et le site du SAGE.

Derniers documents mis en ligne (Rubrique "Documents produits")

Bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne : guides techniques d'inventaire des zones humides et des cours d'eau
Orge et Yvette : guide de compatibilité des PLU au SAGE, lettre d'information
Oudon : lettre spéciale zones humides
Mauldre : mise en compatibilité des PLU avec le SAGE
Sèvre Niortaise et marais poitevin : rapport de présentation et évaluation environnementale, versions soumises à l'enquête publique
Isle : dossier de consultation sur le périmètre
 

Les contrats de rivière

Derniers documents mis en ligne (Rubrique "Documents produits")

Val de Saône : lettre d'information et document de présentation
Fangu : synthèse du diagnostic d'eau potable
Tarn amont : dossier définitif
Veyle : Suivi de la qualité des eaux superficielles

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Barrage de galets

Evénements

Estuaires, fleuves et cours d’eau - Représentations et pratiques
5 et 6 mai 2010, Rouen

Biodiversité et Eau
5 et 6 mai 2010, Aix-en-Provence

Substances dangereuses, prioritaires, émergentes et autres perturbateurs : quelle eau pour demain ?
28 mai 2010, Sarlat