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Lettre d'information du 27 avril 2012

Page mise à jour le 09/05/2012

Résumé

- Une bibliographie sur le thème des zones humides
- Projet de décret relatif à la prise en compte des retenues de substitution pour l'irrigation
- Approbation du SAGE Iton
- Projet de SAGE Nappes profondes de Gironde validé par la CLE
- Signature du contrat Giffre & Risse
- Agrément définitif du contrat de rivière Arly Doron Chaise

A la une

Une bibliographie sur le thème des zones humides

La Maison de la Nature et de l'Environnement de l'Isère (MNEI) et la Maison Rhodanienne de l'Environnement (MRE) publient une bibliographie critique et structurée sur le thème des zones humides. Ce travail ne vise pas à l'exhaustivité, mais il aborde certaines problématiques actuelles (changement climatique...), récurrentes (agriculture...) ou peu traitées (rapports culturels).


Projet de décret relatif à la prise en compte des retenues de substitution pour l'irrigation

Le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement lance une consultation sur un projet de décret relatif à la prise en compte des retenues de substitution pour l'irrigation et modifiant la nomenclature des opérations soumises au régime de la police de l'eau.


SAGE

Etat d'avancement


Approbation du SAGE Iton

Le SAGE du bassin versant de l'Iton, situé sur deux départements, l'Eure et l'Orne, et deux régions, Haute et Basse Normandie, a été approuvé par arrêté interpréfectoral le 12 mars 2012. L'initiative de la procédure avait émergé suite aux inondations de 1995-96, afin de répondre aux inquiétudes des riverains.




Projet de SAGE Nappes profondes de Gironde validé par la CLE

Le SAGE Nappes profondes de Gironde, approuvé en 2003, concerne les ressources en eaux souterraines profondes qui permettent notamment de produire près de 99% de l'eau potable qui alimente le département de la Gironde. La CLE, qui procède depuis 2008 à sa révision, a validé le projet le 3 avril 2012.



Derniers documents mis en ligne


SAGE Lay : Etude d'économie d'eau et de localisation de réserves de substitution

L'ensemble des bordures du Marais Poitevin présente la difficile conciliation de la préservation de la deuxième zone humide de France et de l'activité agricole. Les projets de réserves de substitution sont une des solutions actuelles. Dans cette optique, le Syndicat Mixte du Marais Poitevin Bassin du Lay a confié à la Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne la réalisation d’une étude sur les économies d’eau et la prélocalisation de réserves de substitution.




SAGE Tille : Etude sociologique - Gouvernance, territoires de projets et milieux humains sur le bassin versant

Au cours des années 2010-2011 s'est déroulée sur le bassin de la Tille une étude sociologique dédiée au territoire, à ses acteurs, à ses habitants, à ses usagers. Elle visait à identifier et à prendre en compte la dimension sociale de l'eau dans la mise en oeuvre des programmes de gestion de celle-ci.




SAGE Bièvre Liers Valloire - Etude des zones stratégiques pour l'alimentation en eau potable actuelle et future de la nappe

Sur le périmètre du SAGE Bièvre Liers Valloire, en cours d'élaboration, l'eau prélevée pour la distribution publique d'eau potable (AEP) provient à 66 % de la nappe des alluvions fluvio-glaciaires. La phase 1 de l'étude a pour objectifs d'identifier et de délimiter les secteurs de la nappe à faire valoir comme stratégiques pour l'alimentation en eau potable.



Contrats de milieu

Etat d'avancement


Signature du contrat Giffre & Risse

Le contrat de rivière Giffre & Risse a été officiellement signé le 6 février 2012 à Mieussy (74), marquant ainsi le démarrage d'un programme d'action d'une durée de 7 ans en faveur de la protection des biens et des personnes, de la restauration de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques.




Agrément définitif du contrat de rivière Arly Doron Chaise

Le contrat de rivi ère Arly Doron Chaise a obtenu l'agrément définitif du Comité d'agrément Rhône Méditerranée le vendredi 24 février 2012. Cette étape marque l'aboutissement de 3 années de travail de concertation mené par les collectivités locales et l'ensemble des partenaires techniques.



Derniers documents mis en ligne


Contrat Guiers Aiguebelette : fiches actions


Les acteurs du contrat du bassin versant du Guiers, situé en région Rhône-Alpes à cheval entre les départements de l'Isère et de la Savoie, ont défini le programme d'actions : chacune des actions est détaillée à la fois dans son contenu, montant mais également dans ses modalités de mise en oeuvre.