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Lettre d'information du 29 septembre 2015

Page mise à jour le 12/02/2016

Guide
Résumé

  • Actualisation du guide de référence sur les SAGE

  • Témoignage - Le tableau de bord des SAGE : un outil précieux d’évaluation

  • La loi sur la transition énergétique : quels impacts sur la gestion de l’eau ?

  • Colloque "Eau et territoires": des pistes concrètes pour la mise en oeuvre des politiques publiques

Témoignage

Le tableau de bord des SAGE : un outil précieux d’évaluation











Outre l'affichage d'un ensemble d'indicateurs pour le suivi régulier des actions dans le cadre du SAGE, le tableau de bord est un outil qui doit permettre à la CLE de disposer d'un cadre d'évaluation de l'efficacité des actions engagées dans le SAGE. Grâce à l’outil EMA-PIL (Eau et Milieux Aquatiques - Plateforme d’Intégration en Ligne), le SAGE Estuaire de la Loire dispose d’un système connecté mis au service des acteurs du territoire.



A la une sur Gest'eau

Actualisation du guide de référence sur les SAGE









Le guide méthodologique national pour l'élaboration et la mise en œuvre des SAGE, créé en 2008 et mis à jour une première fois en 2012 par le groupe technique national SAGE, s’enrichit en 2015 afin de répondre au mieux aux questions des animateurs de SAGE, des membres de commissions locales de l’eau (CLE), aux services de l’Etat et aux agences de l’eau, en prenant en compte les évolutions réglementaires depuis 2012 sur l'articulation avec l'ensemble des politiques publiques.



La loi sur la transition énergétique : quels impacts sur la gestion de l’eau ?









La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée le 18 août 2015. Ses objectifs : contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer l’indépendance énergétique de la France en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement. Quelles conséquences dans le domaine de l’eau ?



Colloque "Eau et territoires": des pistes concrètes pour la mise en oeuvre des politiques publiques









Le programme de recherche "Eaux et Territoires" a permis durant 6 années de favoriser le développement de connaissances sur la mise en oeuvre des politiques publiques sectorielles, du double point de vue de la gestion de l'eau et de la dynamique territoriale. Quels résultats depuis son lancement en 2007?



SAGE

Etat d'avancement













Carte de situation des SAGE


Au 15 septembre 2015, Gest'eau recense 182 SAGE dont 81 en élaboration, 73 mis en oeuvre et 20 en révision. La superficie moyenne d’un SAGE est de 1 815 km² et regroupe en moyenne 130 communes.




Documents ~ La sélection de Gest'eau














Guide méthodologique pour la prise en compte des milieux humides dans les projets de territoire du SAGE "Estuaire de la Gironde et milieux associés"


Principalement à destination des élus et de leurs services communaux et intercommunaux, ce guide d'une soixantaine de pages largement illustrées constitue un élément important de l'action du SAGE. Il vise à faciliter l'acquisition d'une plus grande connaissance des milieux humides de l'estuaire et à accompagner la mise en œuvre de protections adaptées.
























CCTP de l'évaluation environnementale du SAGE Loire Amont


Conformément à la directive du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, le projet de SAGE doit faire l'objet d'une évaluation environnementale. Le Conseil Général de la Haute Loire met son cahier des charges à disposition.



Rapport d'enquête publique du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne


La commission d'enquête a rendu son rapport suite à l'enquête publique relative au projet de SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne qui s'est déroulée du 28 mai au 29 juin 2015. Elle fait la synthèse des 9 observations écrites et d'une observation orale.




Contrats de milieu

Etat d'avancement













Carte de situation des contrats de milieu

Au 15 septembre 2015, Gest'eau recense 269 contrats de milieu (rivière, baie, nappe) dont 8 sont en phase d'émergence, 46 en phase d'élaboration et 67 sont signés et en cours d'exécution.




Document ~ La sélection de Gest'eau












Dossier définitif du contrat de rivière du bassin versant de l'Huveaune


Le projet définitif du contrat de rivière du bassin versant de l'Huveaune, après approbation par le comité de rivière le 31 mars 2015, a fait l'objet d'une délibération par l'Agence de l'eau du bassin Rhône Méditerranée le 25 juin 2015. Le programme d'actions du contrat de rivière sera mis en oeuvre entre 2015 et 2020.