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Lettre d'information du 30 mars 2017

Page mise à jour le 30/03/2017

Lettre d'information du 30 mars 2017
Résumé

  • Témoignage - Comment définir les zones à enjeu environnemental (ZEE) au titre de l’assainissement non collectif ?

  • Des démarches simplifiées et des projets sécurisés pour l’autorisation environnementale

  • Trois objectifs assignés pour la mise en œuvre du deuxième cycle de la directive "inondation"

  • Démarches territoriales en Europe : quels enseignements pour la mise en œuvre de la DCE ?

  • Rendez-vous Gest'eau - Le plan de communication, un outil pour optimiser la stratégie de communication et programmer les actions

  • Elaboration et mise en oeuvre des SAGE - Mise en oeuvre et suivi

  • Carte de situation des SAGE : le SAGE Odet approuvé par arrêté

  • Carte de situation des contrats de milieu

Témoignage

Comment définir les zones à enjeu environnemental (ZEE) au titre de l’assainissement non collectif ?










La réglementation relative aux missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif a évolué avec deux arrêtés entrés en vigueur en 2012. Ce changement implique la détermination, par les SDAGE ou les SAGE, de ZEE afin de prioriser les actions à mener. Le Syndicat mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois, structure porteuse du SAGE de la Sambre, a élaboré sa propre méthode de définition des ZEE ...





A la une sur Gest'eau

Des démarches simplifiées et des projets sécurisés pour l’autorisation environnementale









La nouvelle procédure d'autorisation environnementale est entrée en vigueur le 1er mars 2017. Elle s'applique aux projets relevant du régime d'autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement et les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau. Tour d'horizon sur cette procédure au niveau des territoires...



Trois objectifs assignés pour la mise en œuvre du deuxième cycle de la directive "inondation"









Le SAGE coordonne les actions d'aménagement, de protection de la ressource, d'entretien des masses d'eau et de lutte contre les inondations. Le ministère chargé de l'environnement a adressé le 1er février une note aux préfets concernant la mise en oeuvre du deuxième cycle de la directive "inondation". Elle fixe trois objectifs principaux aux représentants de l'État...



Démarches territoriales en Europe : quels enseignements pour la mise en œuvre de la DCE ?









Depuis plus de vingt ans, la gestion locale de l'eau en France est planifiée notamment à travers les SAGE. Afin d'identifier les démarches territoriales similaires aux SAGE dans d'autres pays européens, l'OIEau a mené une étude en 2014 et 2015. Une synthèse de huit pages sur ces démarches de gestion de l'eau en Europe vient aujourd'hui de paraître ?



Les partages d'expériences Gest'eau

Rendez-vous Gest'eau - Le plan de communication, un outil pour optimiser la stratégie de communication et programmer les actions









Les "Rendez-vous Gest'eau" sont des événements interactifs qui proposent des retours d'expériences et facilitent les échanges entre les différents acteurs des SAGE et contrats de milieux. Le dernier en date, dédié au plan de communication, a eu lieu le 21 mars et a réuni 28 participants. Les supports des présentations viennent d'être mis en ligne.


Elaboration et mise en oeuvre des SAGE - Mise en oeuvre et suivi









Une nouvelle section a été ajoutée au partage d'expériences sur Gest'eau. Elle est consacrée à la mise en oeuvre et au suivi des SAGE. Vous trouverez les ressources sur leur mise en œuvre opérationnelle, réglementaire ainsi que de nombreuses informations sur le suivi et l'évaluation de cette mise en œuvre (règlementation, sélection documentaire, etc.).





SAGE

Etat d'avancement













Carte de situation des SAGE : le SAGE Odet approuvé par arrêté



Le SAGE Odet révisé a été approuvé par arrêté le 20 février 2017. Au 15 mars 2017, Gest'eau recense 183 SAGE. Parmi eux, 1 est en émergence, 3 sont en instruction, 68 sont en élaboration et 103 sont mis en oeuvre. Actuellement, 8 SAGE font l'objet d'une révision.






Documents ~ La sélection de Gest'eau














Guide de concertation territoriale et de facilitation


Ce guide a initialement été rédigé pour accompagner les formations que Lisode organise sur la thématique de "concertation territoriale et de facilitation". Il se base sur la pratique de la concertation territoriale en France et à l'étranger, sur les travaux de recherche mais aussi sur une compilation d'éléments bibliographiques en lien avec les démarches participatives.

















Guide pour tout savoir sur la Gemapi


Pour mettre en oeuvre la compétence gestion des milieux aquatique et prévention des inondations (Gemapi), le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer (MEEM) a réalisé un guide initulé "Tout savoir sur la Gemapi" pour répondre à de nombreuses questions : Qu'est-ce que la Gemapi ? Pourquoi la mettre en place ? Quel lien avec la gestion du trait de côte ? etc.




Contrats de milieu

Etat d'avancement













Carte de situation des contrats de milieu



Au 15 mars 2017, la communauté des acteurs de gestion intégrée de l'eau Gest'eau recense 282 contrats de milieu. Parmi eux, 9 sont en phase d'émergence, 37 sont en phase d'élaboration et 82 sont signés, en phase d'exécution. Enfin, 154 sont achevés.






Document ~ La sélection de Gest'eau












Contrat Fier et Lac d'Annecy : Avant-projet


Le projet de contrat de milieu Fier et Lac d'Annecy a été initié par le Conseil Général de la Haute-Savoie. Le dossier d'avant-projet a été validé par le Comité de Bassin Fier & Lac au mois d'août 2016 et a reçu un avis favorable du Comité d'agrément en décembre 2016. Une synthèse de ce dossier est également disponible dans les documents du contrat.