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Lettre d'information du 30 octobre 2018

Page mise à jour le 30/10/2018

Lettre d'information du 30 octobre 2018
Résumé

  • Adoption des 11e programmes des Agences de l'eau 2019-2024

  • Parution du décret n°2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux SDAGE et aux SAGE

  • Rendez-vous Gest’eau sur la compétence GEMAPI, les présentations sont disponibles !

  • Séminaire national SAGE & adaptation au changement climatique : les présentations sont en ligne !

  • La situation des SAGE en octobre 2018

  • La situation des contrats de milieu en octobre 2018

Les actualités sur Gest'eau

Adoption des 11e programmes des Agences de l'eau 2019-2024









Les comités de bassin et les conseils d'administration des Agences de l'eau ont adopté en cette fin d'année 2018 les 11e programmes d'intervention pour les six prochaines années (2019-2024). Ces 11e programmes rentreront en vigueur le 1er janvier 2019. Tour d’horizon dans les différents bassins hydrographiques métropolitains.



Parution du décret n°2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux SDAGE et aux SAGE









Le décret n°2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux SDAGE et aux SAGE est paru au Journal Officiel le 6 octobre dernier. Il a pour objet de tenir compte des changements législatifs sur les règles de participation du public applicables aux SDAGE et aux SAGE dans le cadre de l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme de certainess procédures.



Rendez-vous Gest’eau sur la compétence GEMAPI, les présentations sont disponibles !









Le Rendez-vous Gest'eau sur la compétence GEMAPI a lieu le jeudi 4 octobre. Cette webconférence a réuni 20 participants. Les présentations viennent d'être mises en ligne. Organisés par l'équipe Gest'eau, cles rendez-vous sont des webconférences qui permettent aux acteurs de la gestion intégrée de l'eau d'échanger sur un sujet donné et de partager leurs expériences.



Séminaire national SAGE & adaptation au changement climatique : les présentations sont en ligne !









Le séminaire national SAGE & adaptation au changement climatique, labellisé "Assises de l'eau", a eu lieu les 24 et 25 septembre 2018 à Orléans. Cette rencontre fut une réussite : 230 participants ont fait le déplacement pour assister à l'événement. Les présentations réalisées par les intervenants sont aujourd'hui disponibles en ligne.




SAGE

Etat d'avancement













La situation des SAGE en octobre 2018



Le SAGE Cher aval a été approuvé le 26 octobre. Au 15 octobre 2018, Gest'eau recense 191 SAGE. Parmi eux, 7 sont identifiés comme "non démarrés", 3 sont en instruction, 51 en élaboration et 119 sont mis en oeuvre. Enfin, 11 font l'objet d'une révision.






Documents ~ La sélection de Gest'eau














SAGE Sioule - Rapport d'activité 2017 de la CLE et de la cellule d'animation


Ce document propose un rappel du contexte, de l'historique, des enjeux et de l'organisation du SAGE. Les temps forts de 2017, les réunions, les études, les activités de l'année, ainsi que les actions de communication organisées sont donnés en deuxième partie. Ce rapport d'activité est enfin l'occasion de faire connaître les chiffres de l'année 2017 et les perspectives.

















SAGE Douve Taute - Plaquette de présentation


Cette plaquette de présentation de vingt pages revient sur les 6 enjeux du SAGE Douve Taute : " Gouvernance et organisation de la maîtrise d'ouvrage", "Qualité de l'eau (phosphore, ammonium, nitrates et produits phytosanitaires)", "Qualité des eaux littorales", "Qualité des milieux", "Gestion quantitative" et enfin "Inondation et submersion".




Contrats de milieu

Etat d'avancement













La situation des contrats de milieu en octobre 2018



Au 15 octobre 2018, la communauté des acteurs de gestion intégrée de l'eau Gest'eau recense 287 contrats de milieu. Parmi eux, 6 sont en phase d'émergence, 15 sont en phase d'élaboration et 66 sont signés, en cours d'exécution.






Document ~ La sélection de Gest'eau












Contrat Tille - Bilan technico-financier


Le contrat de bassin de la Tille a connu, en 2017, sa dernière année de mise en oeuvre opérationnelle. Une démarche d'évaluation de ce contrat a donc été engagée. Le présent rapport constitue la première phase de ce bilan. Outre ce bilan technico-financier, le territoire, les acteurs et les objectifs prioritaires de gestion des eaux sont présentés.