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Lettre d'information du 7 novembre 2012

Page mise à jour le 07/11/2012

Résumé
  • Consultation du public sur l'avenir de l’eau et des milieux aquatiques
  • Asseoir la portée juridique d'un SAGE
  • Elus locaux, comment agir sur votre territoire pour l'avenir de l'eau et des milieux aquatiques ?
  • SAGE Ardèche approuvé
A la une

Consultation du public sur l'avenir de l’eau et des milieux aquatiques
















  
 A partir du 1er novembre 2012 et jusqu'au 30 avril 2013, les Français sont invités à donner leur avis sur l'avenir de l'eau et des milieux aquatiques dans chaque grand bassin hydrographique du territoire.
Cette troisième consultation, après celles de 2005 et 2008, porte sur les grands enjeux de l'eau spécifiques à chaque bassin hydrographique mais également ceux partagés par tous. Elle contribuera à la révision des Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et des programmes de mesures.



Asseoir la portée juridique d'un SAGE










La DREAL Nord-Pas-de-Calais a publié un document synthétique sur les éléments utiles à la rédaction d'un SAGE ou à sa relecture. Il comporte en outre une annexe listant des formulations inadéquates relevées par le cabinet juridique à la lecture de 4 projets de SAGE, et les propositions de reformulations associées.





Elus locaux, comment agir sur votre territoire pour l'avenir de l'eau et des milieux aquatiques ?









Pour relever les défis liés à la gestion de l'eau, les élus s'impliquent dans des outils comme les SAGE, contrats territoriaux, SCOT, PLU... L'Onema et les agences de l'eau organisent le 21 novembre, avec le ministère en charge du développement durable, une table ronde au salon des maires et des collectivités territoriales sur ces moyens d'action.



SAGE

Etat d'avancement













SAGE Ardèche approuvé


C'est par une signature conjointe des trois préfets de l'Ardèche, du Gard et de la Lozère que le SAGE du bassin versant de l'Ardèche a été officiellement reconnu et approuvé par l'arrêté du 29 août 2012.




Derniers documents mis en ligne


SAGE Bassin ferrifère : adoption du projet

La CLE a adopté le projet de SAGE (PAGD, règlement, évaluation environnementale) en séance plénière le 3 septembre 2012.




SAGE Blavet : cahier des charges pour l'évaluation économique

L'objectif de l'étude est de réaliser une évaluation des moyens financiers nécessaires pour la mise en oeuvre et le suivi du SAGE et une analyse économique plus approfondie concernant les dispositions impliquant les agriculteurs.




SAGE Haute Vallée de l'Aude : le droit et l'eau

Le SMMAR propose aux élus de la Haute-vallée de l'Aude une première approche juridique de l'eau et les invite à approfondir leurs connaissances grâce à des fiches synthétiques.




SAGE Ouche : étude de détermination des volumes maximum prélevables sur le bassin versant

Devant la nécessité de connaitre les volumes maximum prélevables dans les ressources en eau, le Syndicat Mixte d'Etude et d'Aménagement du bassin de l'Ouche et de ses affluents présente les premiers résultats de l'étude.




SAGE Yser : projet pédagogique

La CLE a décidé de reconduire, pour la quatrième année consécutive, le projet pédagogique de sensibilisation des scolaires aux enjeux de l'eau.



Contrats de milieu

Etat d'avancement













4 nouveaux contrats

Les dernières fiches créées sur Gest'Eau sont :
- Baie de la Canche dans le Pas de Calais,
- Etang de Canet Saint-Nazaire dans les Pyrénées Orientales,
- Huveaune dans les Bouches du Rhône et le Var,
- Nappe de Crau dans les Bouches du Rhône.



Derniers documents mis en ligne


Contrat Ouche : dossier définitif

Le dossier a été approuvé en comité de rivière le 21 mars 2012 et par le comité d'agrément du Bassin Rhône Méditerranée le 2 juillet 2012.